24/12/2007

(In)sécurité d’emploi • Le modèle danois bientôt chez nous ?

Dans chaque pays de l’Union européenne, de nouvelles réformes sont prévues d’ici peu afin de rendre encore plus flexible l’existence des travailleurs. Un nouveau concept vient d’être imaginé au Danemark : flexicurity. Depuis un an, il figure en tête du hit-parade des chefs de gouvernements de l’UE. De quoi s’agit-il ?

Jo Cottenier
21-02-2007

 

 

Les travailleurs ne sont-ils que des yo-yo pour les patrons ?

Dans l’Europe des 25, quelque 32 % des travailleurs sont des temporaires ou des temps partiels. Les employeurs veulent encore plus de flexibilité.

Eric a 39 ans et il est l’un des 3 000 ouvriers licenciés par Ford Genk fin 2003. Il a travaillé quelque temps chez Nedcar, aux Pays-Bas, mais a déjà subi une nouvelle restructuration en 2004. Durant deux ans, il n’a plus eu que des boulots d’intérimaire avec un salaire ne représentant souvent que 80 % à peine de son ancien salaire. L’an dernier, il a pu recommencer à travailler chez Ford. Question salaire, ça va, mais la pression au travail et la flexibilité ont encore augmenté. Le travail obligatoire le samedi, il connaissait déjà, mais, avec le nouveau « plus minus conto1 » dans le secteur automobile, il craint de ne plus pouvoir faire de plans pour ses week-ends. Et sa femme Bea a un contrat temporaire à horaire coupé comme caissière. Bref, le couple digère mal la pagaille des horaires et des heures sup. Et ils n’ont que peu de temps pour leurs enfants. Essayez un peu de combiner ça avec la crèche. 

L’histoire d’Eric n’a rien d’exceptionnel. La flexibilité s’accroît pour ainsi dire partout. Et se traduit par toute une gamme de contrats différents : travail à temps partiel, intérim, sous-traitance, travail sur convocation… Le pourcentage de travailleurs avec un contrat temporaire ou à temps partiel était de 32 % en 2005 (dans l’UE des 25), soit un tiers. Des nouveaux emplois, un sur dix seulement est à temps plein et une moitié seulement à durée indéterminée. Et les patrons européens ne sont pas encore satisfaits.

 

1 Plus minus conto: système qui vient d’Allemagne et qui prévoit une semaine de travail flexible et variable dans laquelle il est possible de travailler maximum 48 h/semaine, maximum 10 h/jour (actuellement 9 h). Les heures dépassant les 38 heures doivent être récupérées dans un délai de 6 ans (actuellement 1 an).

 

 

 

> Top

Les lois du travail aussi menacées chez nos voisins

Partout en Europe, la législation du travail est de plus en plus égratignée. Chez nous comme chez nos voisins, ces dernières années, de nombreuses mesures antisociales ont été prises.

Les 27 et 28 janvier s’est tenue pour la seconde fois une conférence entre les partis communistes des Pays-Bas (NCPN, responsable de l’initiative), d’Allemagne (DKP), du Luxembourg (KPL) et de Belgique (PTB). À l’ordre du jour figurait entre autres une meilleure analyse commune des attaques de l’Union européenne et de la façon de mieux les contrer ensemble, deux choses plus que nécessaires.

Les Pays-Bas ont une fameuse avance. Déjà en 1999 a été approuvée une Loi sur la flexibilité et la sécurité qui réduisait fortement la durée de préavis et rendait provisoirement le travail temporaire plus attrayant pour les patrons. En ce moment, un avis se trouve à nouveau sur la table du gouvernement des Pays-Bas, lui demandant de revoir la protection en cas de licenciement. Juste avant les élections, le Parlement a encore approuvé une nouvelle Loi sur le temps de travail assouplissant considérablement les réglementations sur la durée maximale du temps de travail, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le travail de nuit. Ces dernières années, la Loi sur le chômage et la Loi sur l’incapacité de travail ont également connu un remaniement profond : la durée des indemnités a été raccourcie et les invalides ont été remis au travail.

Le Luxembourg est le champion de l’application de réformes en concertation avec les syndicats. Dans l’accord national du 28 avril 2006, la durée des indemnités de chômage est limitée en fonction du temps qu’on a travaillé. Une réforme substantielle du temps de travail a également été menée : les heures supplémentaires ne sont plus rétribuées comme telles.

L’Allemagne présente sans nul doute le palmarès de la réforme la plus brutale du marché de l’emploi. Depuis 2005, les chômeurs tombent sous le coup des lois Harz IV, du nom de l’ancien chef du personnel de VW. L’indemnité des chômeurs a été considérablement limitée en argent et en durée. Au bout d’un an, le chômeur ne reçoit plus que 345 euros, et encore : il lui faut prouver qu’il ne détient pas d’avoirs ou que son ( sa) conjoint(e) n’a pas de revenu. Il doit en outre accepter des boulots à un euro (un euro de l’heure en sus de l’indemnité). L’Allemagne est une pionnière sur le plan des temps de travail hyper-flexibles, des heures sup non payées et du « plus minus conto ». La nouvelle chancelière, Angela Merkel, a également annoncé un assouplissement du droit de licenciement.

La France est descendue dans la rue en 2006 lorsque le gouvernement de Villepin a voulu appliquer le Contrat de première embauche (CPE). Les jeunes de moins de 26 ans auraient pu être licenciés sans raison au cours de leurs deux premières années d’embauche. Le candidat à la présidence Sarkozy a apprêté un plan pour une nouvelle sorte de contrat, plus souple pour l’employeur (le contrat unique).

En Belgique, 2005 a vu l’application stricte du suivi et du contrôle des chômeurs. Le pacte des générations oblige les anciens à travailler plus longtemps et les prépensionnés à demeurer disponibles. Avec le « plus minus conto », on applique une flexibilité maximale sur le plan des horaires de travail.

> Top

Licenciements faciles, chômage limité au pays de la Carlsberg

30 % des travailleurs danois changent au moins une fois d’emploi par an.


Vous connaissez le Danemark comme le pays de la Carlsberg bien fraîche ? Les patrons aussi trouvent qu’il y a de quoi se régaler chez nos lointains voisins du nord…

Le sommet européen de Lisbonne, en 2000, avait établi un plan décennal : pour 2010, l’Europe devait devenir l’économie la plus compétitive au monde. Autrement dit, dépasser les États-Unis et le Japon. Mais, aujourd’hui, ce plan a accumulé un sérieux retard. Flexibilité, mobilité et disponibilité sont des facteurs déterminants, estiment les employeurs. Et, ici, ils ont trouvé un nouveau remède miracle : tous les pays européens doivent s’inspirer du Danemark. Car on y est superflexible ! Surtout quand il s’agit de licenciements et d’embauches.

La formule fait du Danemark le pays aux fluctuations de personnel les plus rapides. En un an, 30 % des travailleurs changent au moins une fois d’emploi (contre 7 % en Belgique). Les patrons danois ont peu de besoins sur le plan des contrats temporaires car, en fait, chaque contrat est pour ainsi dire temporaire. Un travailleur travaille en moyenne moins de 8 ans pour le même patron. Chaque année, un travailleur sur quatre environ passe par l’agence locale de l’emploi pour une formation ou pour un nouvel emploi.

Tout ce système fait également que le Danemark a un important chômage caché. Officiellement, 5 % seulement de la population active est sans travail et c’est l’un des taux les plus bas d’Europe. Mais le manège des licenciements, formations et de l’obligation de travail est intenable pour beaucoup de jeunes et beaucoup se retrouvent donc laissés pour compte. Sven Tarp, du Parti communiste danois (DKP), déclare : « En 2003, le Danemark, 5,3 millions d’habitants, comptait officiellement 147 000 chômeurs et 95 000 ayant droit à des indemnités. En outre, 452 000 personnes en âge de travailler étaient exclues du marché de l’emploi pour l’une ou l’autre raison. Cela fait presque 13 % de la population de 18 à 65 ans et presque 9 % de la population totale du pays. Ces gens sont définitivement exclus et constituent une nouvelle couche de pauvres. Et ce, dans un pays considéré comme l’un des plus riches au monde et qui sert d’exemple de “capitalisme à visage humain” »

Les patrons ont également toute latitude d’organiser une sélection permanente. Si vous ne convenez pas, vous êtes viré sans avoir voix au chapitre. Cela crée une pression permanente. Une autre conséquence, c’est qu’il apparaît ainsi un fossé énorme entre travailleurs qualifiés et non qualifiés, entre travailleurs superflexibles et « inadaptés », ces derniers héritant généralement des emplois sous-payés ou à temps partiel. Le salaire minimal n’existe pas au Danemark.

Les organisations patronale belges, la FEB et les Classes moyennes, bavent d’envie, quand on leur parle du Danemark. Dans son mémorandum, la FEB demande au prochain gouvernement d’assouplir les réglementations de licenciement, de limiter les indemnités de chômage dans le temps et de faciliter le travail intérimaire. Le VLD a déjà fait savoir qu’effectivement, il vaudrait mieux que les indemnités de chômage soient limitées dans le temps.

> Top

« La Commission veut la peau du modèle social européen »

Avec une unanimité remarquable, les trois grands syndicats rejettent les points de référence du Livre vert européen.

Cette note que la FGTB, la CSC et la CGSLB vont adresser par retour de courrier à la Commission ne laisse planer aucun doute. Elle fait remarquer qu’il n’est pas possible de répondre aux 14 questions du Livre vert, puisque les questions u sont elles-mêmes « orientées » et que le point de départ est totalement faux : « La Commission ne veut pas un vrai débat, elle veut la peau du modèle social lié à l’histoire des relations industrielles au nom d’une adaptation aux réalités économiques nouvelles1. »

Le texte conteste complètement, et à juste titre, le postulat de départ du questionnaire : « Le postulat de départ du Livre Vert est que le droit du travail est actuellement en opposition et incompatible avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne. Le raisonnement dangereux et pervers de la Commission, qui considère le droit du travail comme inadapté/dépassé pour répondre aux défis du 21e siècle, doit être critiqué. Le droit du travail est ramené à un simple outil de politique économique pour répondre aux besoins des marchés. C’est oublier le rôle fondamentalement protecteur et d’émancipation du droit du travail, rôle qui devrait d’ailleurs être étendu et renforcé compte tenu de la vulnérabilité accrue des travailleurs dans une économie mondialisée. »

Aussi les syndicats invitent-ils la Confédération européenne des syndicats (CES) à ne pas se laisser prendre au piège et à présenter ses propres propositions pour améliorer la législation du travail.

1 « Projet de réponse des organisations syndicales belges CGSLB, CSC et FGTB à la consultation sur le livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21e siècle. »

> Top

Le Livre vert européen dérape dans la flexibilité

La Commission européenne prend le modèle danois comme référence pour mettre la législation du travail à l’ordre du jour dans l’ensemble de l’UE.

La législation du travail comprend toutes les lois qui, depuis plus d’un siècle, ont été arrachées de haute lutte pour repousser quelque peu l’arbitraire des patrons. La Loi du travail de 1971, les conventions collectives (CCT) et les contrats de travail à durée indéterminée offrent à la population laborieuse quelque protection contre le licenciement, les horaires irréguliers et trop longs, les mauvais contrats, etc. Les employeurs estiment que c’est un frein à leur compétitivité.

La Commission européenne en est venue à la conclusion que la législation du travail ne répondait plus aux besoins actuels. Le droit du travail est trop rigide, trop cher et offre trop de protection. Pour enclencher le débat, la Commission a pondu un Livre vert au titre des plus éloquents : Moderniser le droit du travail pour relever les défis du 21e siècle. Ce Livre vert ne comporte aucune mesure précise, mais pose 14 questions indicatrices de la direction qu’entend prendre l’UE.

Les pistes de réflexion du Livre vert

Sécurité et égalité des droits pour tous signifie : il doit y avoir plus d’emplois flexibles, mais pour tout le monde et avec un statut sérieux. Pour cela, dit le Livre vert, il faut adapter la législation du travail, les CCT et les contrats de travail aux besoins du marché flexible.

 

1. Selon le modèle danois, les réglementations de licenciement doivent être assouplies. Licencier plus aisément débouchera également sur des embauches plus faciles, estime-t-on. Car les patrons veulent pouvoir se débarrasser rapidement de leur personnel quand le vent de la conjoncture tourne.  

 

2. Partout, il faut un accompagnement plus actif et plus sévère des chômeurs.

 

3. Toutes les entraves au passage aisé d’un emploi à un autre doivent disparaître. Le passage d’un boulot stable à un boulot flexible ne peut être entravé par des problèmes de législation sociale.

> Top

Idées du PTB

• Des contrats à durée indéterminée et non de travail temporaire. L’Union européenne doit recommander de tolérer un maximum de 5 % de contrats temporaires dans les entreprises, de ne permettre aucun contrat temporaire dans les services publics et d’obliger de transformer en contrats à durée indéterminée les contrats temporaires après un an ou après deux contrats temporaires successifs.

• Un salaire minimal dans toute l’UE et qui soit en rapport avec la richesse du pays, en fixant par exemple le salaire minimal comme pourcentage (50 %) du produit intérieur brut par habitant.

• Les conditions de salaire et de travail des travailleurs intérimaires étrangers doivent correspondre à celles des travailleurs du pays où le travail est effectué.

• À travail égal salaire égal. Les patrons qui sous-traitent le travail sont coresponsables de tous les abus en la matière.

• Le conseil d’entreprise doit avoir droit de veto contre toute infraction à la législation du travail.

• Pas d’assouplissement de la réglementation en matière de licenciement.

• Maintien et observance stricte de la loi du travail de 1971, avec maintien de la journée de 8 heures et de la semaine de 40 comme limites maximales.

• Les patrons et l’État doivent créer de l’emploi au lieu d’organiser la chasse aux chômeurs.

 

10:19 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.