17/01/2008

17/01/2008: Leur "Démocratie" et la Constitution capitaliste européenne: un débat qui en dit long au Parlement français ...

Leur "Démocratie" et la Constitution capitaliste européenne: un débat qui en dit long au Parlement français ...
RoRo

-------- Message original --------

Sujet: [forumrougesvifs] Forfaiture & Cie: précisions
Date: Thu, 17 Jan 2008 18:54:48 +0100
Répondre à :: rougesvifs@yahoogroupes.fr


Le compte-rendu que j'ai recopié hier est celui du vote final (séance de mercredi, expédié en moins d'une heure).
Il y a quand même eu un débat avant, mardi, de 16h25 à 19h40, puis de 21h30 à 0h50
En tout, donc, moins de huit heures pour en finir avec la souveraineté du peuple !
Voici les liens vers ces deux séances

Le PCF a défendu deux motions de procédure, d'irrecevabilité (A. Bocquet) et de renvoi en commission (M. Vaxès).
Nicolas Dupont Aignan a posé pour sa part la question préalable. Je mets ci-dessous son texte, qui me paraît très utile, quoique de droite, bien sûr.
Ensuite, seul Jacques Myard (UMP, gaulliste) a défendu des amendements, une quinzaine.
À noter que les deux motions PCF ont été rejetées la première par 80 voix contre 22 et 6 abstentions, la seconde par 89 contre 13 et 8 abstentions (pas de décompte sur la question préalable. Si j'ai bien compris, seul un président de groupe peut demander un scrutin public).
Pour atteindre les 3/5, ça semble mal barré: ils n'y sont pas même quand il n'y a que le quart des députés de droite présents.
Le quorum (289 députés présents) n'était pas atteint, loin de là, mais personne n'a demandé sa vérification.

On dirait donc que, même chez ceux qui disent s'opposer à la forfaiture, on a choisi la discrétion, à l'estimable exception ci-dessous près (et à celle de Mélenchon, bien sûr, qui n'est pas député mais sénateur).

L'Histoire retiendra-t-elle qu'au moment où Sarkozy piétinait la démocratie comme jamais depuis le 10 juillet 1940, tout le monde ne pensait qu'aux élections municipales ?





QUESTION PRÉALABLE
M. le Président – J’ai reçu de M. Dupont-Aignan une question préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 4, du Règlement.
M. Nicolas Dupont-Aignan – Ma persévérance en surprendra certains, mais je ne suis pas de ceux qui changent d’idées en cours de route. En 2005, nous n’étions que 7 % de parlementaires à voter contre le projet de constitution européenne au Congrès. Quelques mois plus tard, 55 % des Français votaient « non » au référendum. Ce décalage explique sans doute votre refus d’un nouveau référendum, mais c’est au nom du verdict souverain du 29 mai 2005, ignoré et bientôt bafoué, que je pose cette question préalable – à laquelle s’associent François-Xavier Villain et Véronique Besse – car cette fois, le peuple français n’aura pas la chance d’être consulté.
M. François Rochebloine – Il l’a été lors de l’élection présidentielle !
M. Nicolas Dupont-Aignan – Les historiens s’interrogeront un jour sur la façon dont le Parlement, dans l’indifférence générale, aura amputé le peuple d’une part de sa souveraineté, qui se confond avec la démocratie. Ils se demanderont aussi comment les dirigeants de la France auront pu se priver des moyens de respecter leurs engagements, pourtant approuvés par une large majorité d’électeurs. Ils s’étonneront de l’attitude d’une opposition qui, après avoir promis d’œuvrer pour un nouveau référendum, aura refusé d’émettre un vote négatif lors du Congrès, bien que ce fût le seul moyen de contraindre le président de la République à organiser cette consultation. Enfin, l’omerta médiatique – interdisant tout débat sur ce prétendu « nouveau » traité – ne laissera pas de les surprendre.
Nous vivons là des jours terribles, qui feront date : notre peuple, contre sa volonté explicite, aura été condamné par ses propres représentants à perdre la maîtrise de son destin. Situation extraordinaire, en effet ! On nous demande de nous ériger en censeurs de ce peuple !
Mme Marie-George Buffet – Très bien !
M. Nicolas Dupont-Aignan – Pour ma part, je refuse à tricher avec la démocratie. Lorsque le « oui » au traité de Maastricht l’a emporté d’un petit 51 %, 49 % de votants se sont inclinés. Pourquoi les 55 % de « non » au traité constitutionnel ne pèseraient-ils rien ? Quelle étrange conception de la démocratie ! Ne craignez-vous pas que les 70 % de Français qui souhaitent un référendum sur le traité de Lisbonne n’en viennent à mépriser nos institutions, qui auront ainsi perdu toute légitimité ? N’êtes-vous pas gênés à l’idée que des pays réputés moins démocratiques, tel le Venezuela de M. Chavez, respectent les résultats des référendums, même lorsqu’ils déplaisent en haut lieu ? Ne redoutez-vous pas que ce passage en force discrédite définitivement l’Europe intégrée aux yeux de nos concitoyens ?
Ce projet de loi n’est pas banal : il conduit à un changement en profondeur de notre Constitution, pour nous dépouiller de notre souveraineté. Il n’est pas, comme tentent de l’expliquer certains, un simple règlement de copropriété amélioré : pour filer la métaphore, c’est comme si l’assemblée générale des copropriétaires confiait les pleins pouvoirs au syndic pour régir la vie quotidienne des occupants de l’immeuble !
Jamais depuis la Libération une révision constitutionnelle – aussi décisive pour l’équilibre de nos institutions – n’a été ainsi adoptée à la va-vite par le Parlement. Comment pouvons-nous, sans faillir à notre mission, abdiquer la souveraineté inaliénable, indivisible et imprescriptible, que nous exerçons au nom du peuple mais que lui seul peut décider d'entamer ?
Si vous étiez si sûrs de vous, vous consulteriez le peuple !
M. Maxime Gremetz – Ils en ont peur !
M. Nicolas Dupont-Aignan – Ce vote contre-nature, indigne de notre Assemblée, s'effectue au nom d'une construction européenne qui n'a plus rien à voir avec la belle idée qui devrait tous nous rassembler. Cette construction européenne, dont les fins et les moyens échouent chaque jour et qui est de ce fait de plus en plus contestée par les peuples, risque même d’en être le tombeau.
Loin de la réorienter, le traité de Lisbonne marque l'entêtement des dirigeants européens à se maintenir dans une impasse économique, sociale et démocratique. Comble de tout, on ne nous demande pas de nous amputer les bras pour bâtir une démocratie européenne, mais pour conforter une oligarchie bureaucratique qui n’est jamais responsable de rien, devant personne. On nous demande de saborder les démocraties nationales sans rien y substituer de solide. Les responsables de ce plan grandiose voudraient-ils démontrer que l'Europe politique n'est qu'une chimère, qu'ils ne s'y prendraient pas autrement !
Ferez-vous franchir à la France et l'Europe ce pas fatal ? Bafouerez-vous la volonté du peuple dont vous êtes les représentants ? Sacrifierez-vous la souveraineté dont vous êtes les dépositaires et les gardiens ? Condamnerez-vous la construction européenne à l’illégitimité, alors que vous auriez pu en être, après le 29 mai 2005, l'aiguillon salvateur ?
Les grandes fautes historiques ont toujours été habillées des meilleures excuses du monde ! Quantité d'arguments lâches et mensongers sont ainsi avancés pour endormir les Français, exonérer leurs représentants, et se voiler la face devant la gravité de l'enjeu institutionnel.
Je répondrai donc aux arguments, plus fallacieux les uns que les autres, qui, prétendument, justifieraient le passage en force, pendant que l’on distrait l’opinion par une actualité insignifiante. On a ainsi martelé, sur tous les tons, que le traité de Lisbonne différerait du projet de traité constitutionnel. Pour le candidat à la présidence de la République, c’était bien la moindre des prudences s’il ne voulait pas s’aliéner le vote de la partie de l’électorat qui s’était prononcée par un « non » au référendum, que de décliner, sur toutes les antennes, avec une grande habileté, des formules simples sur le mode du « circulez, il n’y a rien à voir ! » et autres « dormez, bonnes gens, nous avons entendu votre non » ou « le produit n’est pas le même, vous pouvez le consommer sans crainte » ! Mais comment une démocratie adulte a-t-elle pu laisser se propager une telle fable, se développer une telle campagne de désinformation ?
M. Jérôme Lambert – Et pas sur ce seul sujet !
M. Nicolas Dupont-Aignan – Manipulation politico-médiatique sans précédent ou autocensure ? Sans doute un mélange des deux ! Il est manifeste que la plupart des dirigeants français ont ressenti l’échec du référendum comme un désaveu personnel. Au lieu d’en tenir compte, ils ont tout fait pour culpabiliser les Français, afin de revenir par tous moyens sur cette décision. On assiste donc aujourd’hui à la revanche des vaincus du référendum sur le peuple français. Mais la ficelle est un peu grosse ! À qui fera-t-on croire que le traité dit « simplifié » de Lisbonne est autre chose que le texte initial, et même qu’il soit simplifié en quoi que ce soit, alors qu’on s’est limité à d’absconses modifications dans un fatras de 3 000 pages ? Vous qui l’avez lu, vous le savez ! Tout y est, hors la terminologie constitutionnelle et les symboles européens, dont nous venons d’entendre un orateur demander – déjà ! – la réapparition !
L'intégralité des dispositions initiales est là. Ainsi de la personnalité juridique accordée à l'Union, point cardinal du fédéralisme, repris tel quel, même si plus discrètement, puisque, selon l’article 32, l'Union pourrait conclure en propre des accords internationaux « dans ses domaines exclusifs de compétence ». Ainsi de la supériorité du droit européen, simplement déplacée dans une déclaration en annexe qui rappelle la jurisprudence de la Cour de justice – ce qui, en droit, revient exactement au même. Ainsi de la Cour de justice, qui devient le juge suprême des droits et libertés fondamentaux : que dira la France quand, au nom de la liberté religieuse, cet organe non élu condamnera la loi sur le voile à l'école, imposera la reconnaissance de l'église de scientologie, obligera le Gouvernement à se défaire de la loi de 1905 ou à reconnaître l'existence d'un « peuple corse » ? Rien, car elle ne sera plus maîtresse de son destin !
L'extension des décisions à la majorité qualifiée à des dizaines de domaines ou de mécanismes de décision supplémentaires est, sans conteste, la disposition la plus dangereuse car le champ des questions échappant à l'unanimité s'élargit considérablement et cette majorité qualifiée devient l'unique source de l'intérêt général européen. La liste des domaines concernés est longue, très longue. Vous en êtes fiers ? Consultez donc les Français ! Comment peut-on, d’une part, organiser ainsi le passage au fédéralisme supranational, tout en faisant campagne sur « l’identité nationale » ? Je suis certain que vous aurez à cœur d’expliquer aux Français que, si nous sommes mis en minorité, nous devrons appliquer ce que d’autres auront décidé, sur de si nombreux points, et non des moindres ! Expliquez aux Français que vous leur passez la corde au cou ! Car il s’agit bien d’une sorte de suicide collectif, dans la mesure où nos choix sont minoritaires au sein de l’Europe à vingt-sept. Mais nous pourrons pétitionner, et les candidats à la présidence de la République pourront continuer de faire de belles campagnes hautement médiatisées... Je souhaite d’ailleurs bien du courage au Président de la République devenu incapable d’appliquer la politique qu’il a promise, et à la représentation nationale, qui regardera passer les trains sans pouvoir tenir les promesses faites aux électeurs !
Le nouveau mécanisme de vote ne change pas non plus, et la France accepte sans aucune contrepartie la fin de la parité entre les quatre grands pays, notamment avec l'Allemagne : en vertu de la nouvelle pondération des droits de vote au Conseil, qui a d’ailleurs fait l’objet d’un calcul assez pittoresque, la France aura désormais 13,5 % des voix et l'Allemagne 18 %.
La délimitation des frontières de l’Union est aussi inexistante dans ce traité que dans le projet Giscard d’Estaing ; cette absence, couplée à la disparition de la désignation nominative des pays membres qui figure dans le traité de Nice, fait sauter le verrou institutionnel qui empêche aujourd'hui l'adhésion de la Turquie, conformément au souhait de la majorité de nos partenaires. Beaucoup d'entre vous semblent sceptiques lorsqu’ils m’entendent dire que l’on s’apprête à faire entrer la Turquie ; pourtant, Mme Merkel, alors présidente en exercice de l’Union, l’a dit elle-même du haut de la tribune du Parlement européen. Et voici que l’on s’apprête à supprimer l’obligation d’un référendum avant toute nouvelle adhésion…
Je regrette que le président de la commission des lois n’ait pas évoqué le maintien des clauses passerelles qui, pourtant, court-circuitent le pouvoir constituant des peuples de chaque nation puisque le Conseil européen unanime peut décider que certains domaines qui requièrent aujourd'hui l'unanimité feront l’objet de décisions à la majorité qualifiée. Le point 23 de la décision du Conseil constitutionnel du 20 décembre 2007 insiste sur cette disposition, chèque en blanc sans précédent que vous pourriez donner à l'exécutif au mépris de la séparation des pouvoirs. Ces dispositions s'appliqueraient à la foule de domaines pour lesquels l’Union européenne a compétence, à l'exception de quelques-uns, telles la défense et les décisions ayant des implications militaires.
Je pourrais multiplier les exemples de la similitude entre le projet de traité constitutionnel et le traité de Lisbonne. À ceux qui ne veulent pas me croire, je recommande la lecture des points 16 à 20 de la décision du Conseil constitutionnel précitée, très explicites. Le système décidé a d’ailleurs quelque chose de juridiquement surréaliste, puisque le pouvoir législatif est transféré à la fois au Parlement européen et à la Commission – non élue, comme chacun sait, mais qui aura le monopole de l’initiative. On n’a jamais vu ça !
Si tout cela ne suffisait pas à convaincre de la similitude des deux textes, que l’on se reporte aux déclarations officielles. Entendez M. Giscard d'Estaing. Entendez Mme Merkel dire que « la substance de la Constitution est maintenue, c’est un fait » – et rompez ! Entendez le Premier ministre du Danemark, Anders Rasmussen, observer que « ce qui est bien, c'est (...) que les éléments symboliques aient été retirés et que ce qui a réellement de l'importance (…) soit resté » !
Personne n’est dupe ! Le traité de Lisbonne étant le sosie du traité constitutionnel, un nouvel argument a été mis en avant pour légitimer le refus d'un référendum : le résultat de l'élection présidentielle, qui aurait donné mandat au Président de passer outre le vote des Français. Cet argument ne tient pas plus que le précédent.
Si le Président a, effectivement, toujours dit son refus d'un référendum, il a aussi toujours dissimulé sa volonté de ressusciter le projet de traité constitutionnel de 2005 et même insisté, par ses déclarations et par sa thématique de campagne, sur la justesse des arguments des défenseurs du « non ». Souvenez-vous du célèbre « la Constitution est morte » asséné avec force face à Ségolène Royal lors du débat télévisé précédant le second tour des élections ! Tout au long de sa campagne, le futur Président a affirmé sa volonté de réorienter l'Europe, d'entendre la voix de ceux qui, comme moi, réclamaient depuis des années la réforme de la Banque centrale européenne, la modification des règles de la concurrence, une véritable préférence communautaire – bref une Europe qui protège au lieu d'exposer et qui réponde enfin aux aspirations légitimes de ses citoyens.
Qui a déclaré : « Avons-nous déjà oublié le franc fort à tout prix, qui nous a coûté cher en emplois, en pouvoir d'achat, en déficits et en endettement public, pour que nous nous sentions obligés de recommencer alors même que nous n'avons plus à gérer la réunification allemande et la marche vers l'Euro ? » Qui a déclaré : « Être un Européen conséquent, c'est admettre les grands principes de la concurrence comme fondements du marché unique, mais c'est refuser que le droit européen de la concurrence laisse les entreprises européennes à la merci des prédateurs du monde entier » ? C'est Nicolas Sarkozy dans son discours d’Agen, le 22 juin 2006 ! Et l’on ose affirmer maintenant qu'il a prévenu les Français du retour du texte de M. Giscard d’Estaing ? Mais de qui se moque-t-on ?
Comment nos compatriotes, après une campagne aussi volontariste, auraient-ils pu imaginer que la procédure parlementaire servirait à adopter un traité traduisant la même impuissance européenne que celle qui avait été dénoncée sur toutes les estrades ?
On ne peut à longueur de discours remettre en cause la politique européenne et demander au Parlement de réduire encore un peu plus la marge de manœuvre de la France vis-à-vis d'institutions responsables de la politique à juste titre contestée ! On le peut d'autant moins que, dans une Union à vingt-sept, nous sommes de plus en plus en minorité et que, comme l'a si bien dit Hubert Védrine, « le terme d'“Europe sociale” est un oxymore ».
De deux choses l'une : soit on ose avouer aux Français l'alignement de nos politiques sur celles de nos voisins, soit on a le courage de refuser des institutions paralysantes et on joue la franchise, comme l'avait fait le Général de Gaulle en choisissant la stratégie de la chaise vide, pour réformer la construction européenne dans un sens plus conforme à l'idée que nous nous faisons de nos intérêts et de l'avenir de l'Europe.
En vérité, la question centrale n'a jamais été tranchée, qui est de définir quelle Europe nous voulons. Un troisième argument est souvent avancé par les défenseurs de ce traité, le Président de la République en tête : « L'Europe était bloquée, il fallait des institutions pour la faire avancer. Le traité de Lisbonne sort l'Europe de l'impasse. » Mais pour aller où ? Une fois de plus, il n'y aurait qu'une Europe possible, de facto soustraite au débat public. La veille de l'élection présidentielle, il était de bonne tactique électorale d'accabler les politiques menées par la Commission, la BCE, la Cour de justice européenne et, à peine élu, on considère qu’il serait sage de donner encore plus de pouvoir à ces organismes technocratiques ?
Cette contradiction, M. Mitterrand, M. Chirac, M. Sarkozy l’ont illustrée tour à tour, passant des promesses à la soumission. Comment le Président peut-il critiquer, à juste titre, la façon dont M. Mandelson mène la négociation à l’OMC, puis se priver du veto qui seul permettra d’éviter un accord fatal ? Comment, à tout aussi juste titre, lutter contre les OGM, et valider un traité qui ne remet pas en cause le pouvoir exorbitant la Commission sur les comités d’experts ? Comment vouloir une politique industrielle volontariste et signer un traité dont la concurrence libre et non faussée a peut-être disparu, mais pour revenir dans un protocole additionnel et rester « un instrument politique majeur » ?
M. Jacques Myard – C’est évident.
Plusieurs députés GDR – Eh oui !
M. Nicolas Dupont-Aignan – Comment vouloir lutter contre le dumping social et accepter la jurisprudence de la Cour de justice qui a légalisé les mouvements de travailleurs à bas salaires dans une sorte de délocalisation interne ? Comment vouloir maîtriser l’immigration et étendre l’Europe-passoire de Schengen ? Enfin, comment s’indigner de la politique absurde de la BCE et accepter un traité qui ne modifie en rien ses statuts ? Quitte à céder à l’Allemagne, encore fallait-il obtenir quelque chose en échange.
Le traité de Lisbonne conforte l’Europe dans ses pires travers : malthusianisme économique, régression sociale, migrations désordonnées, confiscation de la démocratie. Loin de prendre acte du vote des Français et des Néerlandais, qui auraient été suivis par beaucoup d’autres,…
M. Jean-Claude Sandrier – Absolument !
M. Nicolas Dupont-Aignan – …l’Union se replie sur ses oligarchies et veut passer en force. Mais aucune entité artificielle ne peut s’imposer durablement aux peuples.
Fort du vote populaire du 29 mai 2005, fort de son élection, le Président de la République pouvait proposer à nos partenaires une politique différente : oser le veto sur l’ouverture de nouvelles négociations avec la Turquie, offrir une politique de défense commune indépendante de l’OTAN, engager une vraie négociation avec l’Allemagne sur la BCE, redonner corps à la préférence communautaire, susciter des coopérations à la carte. Ce seront les orientations de la présidence française, dit-on. Mais celle-ci durera six mois, tandis que les institutions confortées par le traité de Lisbonne enchaîneront la France pour longtemps.
Vous avez cru sortir de l’isolement. Mais à force de dire oui à tous, on disparaît. Vous allez faire disparaître notre pays. Comment la France pourrait-elle se redresser avec un euro à 1,5 dollar, un libre échange déloyal, le dumping fiscal et social des nouveaux entrants et l’absence de contrôle aux frontières ? Les derniers chiffres du commerce extérieur montrent que, s’il doit y avoir effort français, il faut aussi une réorientation européenne.
Enfin, on prétend que la matière est trop compliquée pour que les Français s’en saisissent. Si Lech Walesa disait, au soir du 29 mai, qu’un jour les Européens remercieraient les Français, cette fois ils ne remercient pas le Parlement français. Mais en quoi répondre à une question par référendum est-il plus compliqué que choisir un programme aux présidentielles ou aux législatives ?
« Il n’y a de réussite qu’à partir de la vérité », disait le général de Gaulle. En effet, on ne construit rien de durable sur la force. J’aurais imaginé que notre assemblée, héritière de 1789, n’aurait pas à ce point oublié ce précepte élémentaire, dicté par le sens des réalités comme par la morale. Et Victor Hugo, à cette tribune, s’insurgeant contre la loi qui amputait d’un tiers le corps électoral parce qu’on considérait que la multitude ne pouvait s’exprimer, comme aujourd’hui encore le peuple ne le pourrait pas, sur des matières que nous serions seuls à même de comprendre, disait : « Cette loi est invalide, elle est nulle, elle est morte avant même d’être née. Et savez-vous ce qui la tue ? C’est qu’elle ment ! C’est qu’elle est hypocrite dans le pays de la franchise et déloyale dans le pays de l’honnêteté. » (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur de nombreux bancs du groupe SRC)
M. Jacques Myard – Très bien !
M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commissionM. Dupont-Aignant a du talent, mais je regrette qu’il recoure à des termes excessifs comme « suicide collectif ».
M. Jacques Myard – Il a raison.
M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commissionLa procédure que nous engageons est conforme à la Constitution et elle l’est aux engagements du Président de la République. Il n’a cessé d’expliquer qu’il sortirait de l’impasse européenne en convainquant nos partenaires de la nécessité d’un traité simplifié, ratifié par la voie parlementaire ; la majorité remplit les engagements pris devant le peuple français.
Vous proposez une question préalable. Mais quelle énergie n’a-t-il pas fallu au Président de la République, au Gouvernement, pour convaincre nos partenaires…
M. Maxime Gremetz – Pour se coucher !
M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission – …de rouvrir la négociation et d’adopter un nouveau traité ! Évidemment, il n’y a pas lieu de voter une question préalable, mais bien plutôt de faire un grand pas en avant.
M. Alain Néri – Vous êtes au bord du gouffre !
M. Jean-Luc Warsmann, président et rapporteur de la commission – Ce sera un honneur pour la France que de ratifier ce traité auquel elle a tant contribué ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe NC)


 
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20:15 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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