20/01/2008

Traité Européen • Cette fois-ci, la population doit avoir son mot à dire ...

Après 36 heures de tractations, les chefs de gouvernement européens ont accouché d’un nouveau Traité européen. Il devrait remplacer la défunte Constitution européenne enterrée par les non français et néerlandais lors des référendums en 2005. Un progrès ?

Herwig Lerouge
27-06-2007

Dans le Parc du Cinquantenaire, à quelques centaines de mètres du sommet européen, ont été placées des photos des dirigeants européens se bouchant les oreilles. Une photo de famille alternative très… parlante. (Photo Belga)


Le sommet devait, entre autres, sortir l’Union Européenne de la crise créée par le rejet du projet de Constitution européenne en France et aux Pays-Bas. Les chefs d’Etat des vingt-sept pays sont finalement arrivés à un accord. Des experts devront maintenant réécrire un nouveau Traité allégé avant la fin de l’année.

La fin de la sacro-sainte concurrence libre ?

Le président français Sarkozy, ultra-libéral convaincu, se targue d’avoir fait rayer du texte la phrase qui imposait la « concurrence libre et non faussée » au sein du marché intérieur européen. Cette phrase figurait dans l’article premier du projet de constitution. Elle avait fortement contribué au non français. Elle impose l’ouverture de secteurs autrefois réservés au service public à des entreprises privées et interdit l’intervention des Etats en faveur des services publics. La « concurrence libre et non faussée » était à la base du projet Bolkestein. Celui-ci voulait que les travailleurs des pays de l’Europe de l’Est puissent venir travailler dans l’Europe de l’Ouest aux conditions valables dans leur pays d’origine.

Sarkozy reconnaît-il donc aujourd’hui la pertinence des critiques contre le projet de Constitution ? Pas vraiment. Il vient de préparer une série de mesures antisociales : taxe sur les soins médicaux, hausse de 5 % de la TVA pour financer des exonérations patronales, heures supplémentaires défiscalisées qui remettent en cause les 35 heures, etc. En fait, Sarkozy a seulement voulu donner l’impression que le nouveau texte tenait compte de l’opinion des Français et qu’il n’y a donc plus de raison d’organiser un référendum. Il veut faire adopter par le Parlement le « traité allégé ».

Pour un large débat et un référendum

Tant que les directives européennes anti-sociales contre les services publics, contre l’aide aux entreprises menacées, sur la mise en concurrence des travailleurs des différents pays restent en vigueur, ce traité version allégée n’est évidemment que poudre aux yeux. Même s’il ne se trouve pas dans le nouveau texte, le concept même de la « concurrence libre et non faussée » figure dans d’autres documents légaux de l’Union Européenne. Notamment dans les précédents traités (Maastricht, Amsterdam, Nice) que le traité discuté depuis jeudi à Bruxelles ne fait que compléter. L'ouverture à la concurrence des services publics et les privatisations qui s'en sont suivies sont basées sur les articles 87 à 90 (devenus ensuite 86) du «Traité instituant la Communauté européenne» de 1957. L'article 87 interdit, « les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ». On peut donc être certain que la Cour de justice européenne, quand elle doit se prononcer sur une aide publique contestée, continue à se baser sur ces traités.

Ceux qui se sont opposés au projet de Constitution exigent à nouveau un large débat public sur le nouveau texte et la possibilité pour la population de se prononcer par référendum. Plusieurs sections d’Attac-Europe ont déjà lancé cette revendication. Aux Pays-Bas, le SP Nederland, qui avait été le moteur de la lutte pour le Non à la Constitution européenne, demande un référendum début 2008.

Le PTB demande que cette fois-ci, la population belge puisse aussi s’exprimer par référendum après un débat démocratique large où opposants et partisans aient le même accès aux médias.

Les privatisations n’ont apporté ni amélioration du service, ni baisse des prix, ni économies budgétaires pour les pouvoirs publics. La privatisation de la fourniture du gaz et de l’électricité conduisent à des augmentations de prix, à une pagaille indéchiffrable pour les usagers et une énorme perte de revenus pour les communes qui étaient présentes dans les intercommunales vendues à des firmes privées. Un référendum sera donc aussi l’occasion d’un large débat sur le bien fondé de ces libéralisations.

16:01 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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