31/01/2008

29/01/2008: Débat sur le référendum au Sénat français: un début de bataille bien engagé !

-------- Message original --------

Sujet: [forumrougesvifs] Forfaiture: des nouvelles du sénat, par Mélenchon
Date: Tue, 29 Jan 2008 23:38:12 +0100
De: Emmanuel Lyasse <elyasse@free.fr>
Pour :: forum@rougesvifs.org



Débat sur le référendum au Sénat : un début de bataille bien engagé !


Blog Jean-Luc Mélenchon, Débats parlementaires
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Il y a déjà trop de jours passés sans que j’ai écrit sur ce blog-
note. Je n’ai pourtant pas lézardé. Je ne parle pas des réunions qui
se sont accumulées en effet. Sans parvenir percer le mur
d’indifférence médiatique et institutionnelle qui a protégé le
prétendu « traité simplifié », il faut l’admettre, la rage au cœur.
Je parle du temps que j’ai consacré à un travail d’écriture qui a
absorbé toute l’énergie de mon stylo et de mon cher clavier. J’ai en
effet été invité à présenter un travail d’analyse du discours de
Latran prononcé le 20 décembre par le Président de la République. Ce
travail va être très prochainement disponible en ligne. Je n’ai pas
trouvé d’éditeur à cette heure pour en faire une publication bien
distribuée. De toute façon, l’emploi du temps de ces jours-ci est
ailleurs. Je suis mobilisé au Sénat par la révision de la
Constitution en vue de la ratification du traité européen de
Lisbonne. Là, le plus difficile est de lutter contre la résignation.
« C’est plié », « c’est perdu », « à quoi bon ». Voilà le fond de
l’air. Pour un peu on nous inviterait à jeter l’éponge. Un bon combat
ne serait qu’un combat gagné d’avance. Ou raisonnablement gagnable.
Il n’en est rien. Avec ce genre de raisonnement aucun combat de
gauche n’aurait jamais eu lieu. A l’instant, cet après-midi au Sénat,
la droite s’est couverte de ridicule. Pour contrer la bataille que
les parlementaires du Comité National pour un Référendum ont engagée
avec le dépôt d’une « motion référendaire », il lui aura fallu
recourir aux méthodes les plus misérables.



Nous avons donc décidé avec nos collègues communistes et les
camarades socialistes et verts partisans du référendum de déposer au
sénat une motion référendaire à l’ouverture de la séance sur la
révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité
européen. La motion référendaire permet, si elle est discutée et
votée, de renvoyer directement au référendum le vote d’un texte de
loi (ici le projet de révision constitutionnelle). Mais pour pouvoir
la discuter, c’est un vrai parcours du combattant. Il faut notamment
être au moins 30 sénateurs à la soutenir en étant physiquement
présents en séance.
Il fallut donc faire le tour de tous les partisans du référendum pour
que personne ne manque à l’appel. De quoi faire une belle
démonstration de force puisque nous étions 34 sénateurs de gauche
partisans du référendum en séance (20 communistes, 12 socialistes et
2 verts) alors que le total des sénateurs de droite présents ne
dépassait pas les 25. La droite n’en revenait pas ! A commencer par
le premier ministre Fillon qui n’avait pas vu arriver le coup. De
quoi mettre de l’ambiance en ce début de discussion. J’ai réellement
cru à ce moment que nous allions y arriver.
Notre demande de motion référendaire aurait donc dû être discutée.
Mais, coup de théâtre, le président Poncelet souleva une possible
irrecevabilité de notre motion. Il proposa donc de suspendre la
séance pour faire examiner ce point par la Commission des Lois du
Sénat. Les sénateurs membres de cette commission sont donc sortis de
la séance, tandis que les autres ont patienté le temps de cette
suspension. La manœuvre a bien failli se retourner contre ses
auteurs. Grâce à une nouvelle démonstration de force des partisans du
référendum dans la Commission des lois. Les rangs de la droite
sénatoriale étant déjà très clairsemés dans l’hémicycle, ils le
furent encore plus dans la Commission des lois. Au sein de cette
commission, la droite n’arriva en effet à aligner que 7 sénateurs
face à 8 partisans du référendum ! Nouveau coup de théâtre donc. Car
ainsi composée, la Commission des lois ne pouvait que conclure à la
recevabilité de notre motion référendaire. Son président, le sénateur
Hyest suait donc à grosse goutte, tandis que les assistants du groupe
UMP et les attachés parlementaires du gouvernement faisaient chauffer
les téléphones portables pour rameuter quelques sénateurs UMP et
tacher de renverser la tendance. Rien n’y fit. Toujours pas le
compte. La déroute était en vue à droite. C’est alors qu’il y eut une
trouvaille de carabin. Des procurations furent rédigées comme par
enchantement, alors que cette réunion de la commission n’était pas
prévue et qu’il était donc impossible officiellement pour des
sénateurs de faire une procuration pour s’y faire représenter. La
droite est donc arrivée à aligner 14 voix en commission des lois (7
sénateurs présents et 7 votes par procuration) face à nos 8 voix
favorables au référendum. Résultat, par ces méthodes que j’ai
qualifiées de misérable de retour en séance, la Commission des lois a
conclu que notre motion référendaire était irrecevable.
Mais le calvaire n’était pas terminé pour la droite. Car de retour en
séance, le sénat devait désormais valider par un vote la conclusion
de la commission des lois. Avec à nouveau un problème d’effectifs
présents en séance. Qu’à cela ne tienne, le président du groupe UMP
demanda illico un scrutin public, procédure qui permet au président
d’un groupe de voter pour tout son groupe y compris les absents. Pour
la deuxième fois, les absents ont donc fait la décision. Alors que la
droite sénatoriale était minoritaire en séance, elle a réussi à faire
rejeter notre demande de discussion de motion référendaire. Pitoyable
caricature.
Non seulement la droite veut priver le peuple de parole
sur ce traité européen, mais elle veut même empêcher que l’on puisse
en débattre au Parlement
. Nous l’avons abondamment dénoncé en séance.
Nos interventions de protestation avec nos camarades socialistes
Charasse et Dreyfus Schmidt ainsi que notre camarade communiste
Nicole Borvo ont tapé ferme ! Je publierai le texte de cette première
intervention que j’ai prononcée dans ce débat dès qu’il sera
retranscrit.
La droite croyait enfin pouvoir dire ouf. Fillon s’apprêtait à
prononcer son discours à la gloire du traité européen. Mais nous
avons tiré une autre cartouche pour porter avec force l’exigence du
référendum. Nous avons utilisé pour cela un autre instrument de
procédure qui permet à 30 sénateurs présents en séance de demander la
discussion immédiate d’une proposition de loi déposée préalablement.
Bien sûr, nous avions justement déposé quelques jours auparavant une
proposition de loi (avec 2 communistes, 2 socialistes et 2 verts)
proposant de réviser la constitution pour rendre obligatoire un
référendum sur toute question sur laquelle le peuple s’est déjà
prononcé par référendum. Une manière d’inscrire dans la constitution
que seul le peuple peut défaire ce que le peuple a décidé. Cette fois-
ci la droite n’avait plus aucun artifice juridique pour bloquer notre
demande. Le président du Sénat fut contraint de constater, sous l’œil
dépité du premier ministre et de l’UMP, que plus de 30 sénateurs
étaient bien là (34 exactement, les mêmes qu’au départ, toujours
fidèles au poste) dans l’hémicycle pour soutenir la discussion
immédiate de cette proposition de loi. Celle-ci ne sera discutée qu’à
la fin de la séance cette nuit. Mais cela nous offre une tribune
supplémentaire pour plaider en faveur du référendum.
Nous entrons donc maintenant dans la discussion elle-même sur la
révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité
européen. La droite sénatoriale est toujours minoritaire, pour encore
un petit moment face aux sénateurs de gauche partisans du référendum.
Ca n’a pas l’air de gêner M. Fillon qui déroule son discours sur le
traité européen sur un air blême, sans même commenter les deux heures
d’incidents préalables dans lesquels son parti vient de se
ridiculiser. Voilà une bataille bien engagée.

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07:24 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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