03/09/2011

c7c1: PTB: BELGIQUE: dans "SOLIDAIRE du 30 août 2011: Note Di Ru po :: Ça va (nous) faire mal (2)

 
 
 

Note Di Rupo :: Ça va (nous) faire mal

On a l’impression que même les journalistes habitués au 16 rue de la Loi sont lassés, après la énième tentative de négociations depuis juin 2010. La note Di Rupo est pourtant la base des négociations en cours. Même si cette fameuse note ne fait plus recette dans les médias, il est important de voir ce qui se cache dans ces 113 pages. Car il y a de quoi s’inquiéter. Il suffit de voir les chantiers proposés dans ce texte pour comprendre les réactions virulentes des syndicats. A l’ordre du jour : assainissement des finances publiques, autonomie fiscale et plus grande responsabilité des Régions, réforme de l’État avec transfert de compétences du fédéral vers les entités fédérées, etc. Et surtout, des réformes sociales et économiques qui vont toucher l’ensemble de la population. En langage européen, on dit « austérité » : tous les pays de l’Union sont ou vont être touchés. Et la Belgique n’échappe pas aux fausses solutions à la crise de la Commission européenne. Poussez pas, y en aura pour tout le monde.

Note salée de Di Rupo :: Mini-taxes pour les riches... (2)

Et maxi-taxes pour les autres.

Axel Bernard
 

 

Des mesures symboliques sur les capitaux

Enlevons immédiatement tout suspense : non, il n’y aura pas de suppression du régime des intérêts notionnels (alors que ce mécanisme fait perdre plus de 5 milliards d’euros d’impôt par an à l’État au profit des plus grosses multinationales). Il y aura un léger resserrement mais qui obligera seulement les entreprises à mieux calculer en faisant leurs comptes.
    Outre une série de mesures qui vont toucher tous les belges (augmentation de 15 à 20 % du taux de précompte prélevé sur les intérêts des comptes d’épargne par exemple), la note prévoit deux mesures qui sont sensées viser le capital ou les grosses fortunes : des mécanismes de taxation de la spéculation financière et un impôt sur les grosses fortunes.
    Il y a d’abord des mesures contre la spéculation, mais qui risquent d’être facilement contournées. Actuellement, lorsqu’une personne vend des actions et réalise une plus-value, elle ne paie aucun impôt sur les personnes physiques (sauf spéculation, mais c’est très rare qu’on puisse démontrer cette spéculation) ni à l’impôt des sociétés. Désormais, elles seraient donc taxées de 0 %, 25 % ou à 50 % à l’impôt des personnes physiques, selon la durée de détention des titres. En revanche, ces plus-values ne seront toujours pas taxables via l’impôt des sociétés. Ce qui veut dire que les grosses fortunes pourront ainsi échapper à cet impôt : les holdings d’Albert Frère pourraient continuer à « immuniser » leurs plus-values et donc échapper à cette taxe. 
    La note prévoit également une « cotisation temporaire de crise sur le grand patrimoine, c’est-à-dire les patrimoines dépassant 1,25 million d’euros en ne tenant pas compte de la maison d’habitation et du patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Le taux de cette cotisation serait de l’ordre de 0,5 % ». Ajoutons que la note prévoit que « le patrimoine affecté à l’activité professionnelle ne serait pas visé (comme l’ISF en France) ». Ce qui veut dire que, si une grosse fortune comme Albert Frère garde une fonction dans ses holdings, il ne sera toujours pas taxé. 
    Faire payer les riches, c’est évidemment une mesure de bon sens vu que ce sont eux seuls qui ont profité de la crise. Mais pour arriver à ce but, il faut des moyens (entre autre un cadastre des fortunes et la levée du secret bancaire) inexistants pour l’instant. Et surtout, il faut s’assurer que ce qui va leur être pris, ils ne le reprennent pas ailleurs au monde du travail. Or c’est ce que l’on peut craindre avec la note Di Rupo.

Exemple de l’application de la note Di Rupo dans la vie de tous les jours :

Albert Frère : 0 euro d’impôt sur son holding financier et … 0 euro d’impôt sur sa fortune !

Albert Frère, troisième fortune de Belgique, a un holding, GBL, qui a réalisé 3,3 milliards de bénéfices en 2009 : 3 milliards de plus-values sur actions et 0,3 milliard issus des dividendes versés par les filiales. GBL a payé zéro euro d’impôt, car tant les plus-values que les dividendes concernés sont immunisés.  Et avec le plan Di Rupo ? Les dividendes qu’une société perçoit de ses filiales sont immunisés si les actions sont détenues deux ans (au lieu d’un an auparavant). C’est le cas ici. 
Quant aux plus-values, elles restent non taxables pour les sociétés si elles respectent les mêmes conditions que les dividendes immunisés. Conclusion : GBL continuera à payer zéro euro d’impôts. Et Albert Frère ne paiera pas non plus d’impôt personnel sur sa fortune puisque la « cotisation temporaire de crise sur le grand patrimoine » imaginée par Di Rupo ne vise pas le patrimoine affecté à l’activité professionnelle. Or, Frère est président de GBL.

 

 

11:44 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.