06/11/2011

c'est dans SOLIDAIRE, hebdo du Ptb: BELGIQUE, Holding communal :: Coût total pour le citoyen : 8 milliards d’euros

 
 
 

Holding communal :: Coût total pour le citoyen : 8 milliards d’euros

En 1996, l’État belge a touché 750 millions d’euros lors de la vente du Crédit communal. Quinze ans plus tard, Dexia a dû être sauvée de la faillite et le Holding communal passe en liquidation. Une opération qui va coûter 8 milliards d’euros.

Koen Hostyn
 

Le Holding communal avait une fonction sociale, mais, dès 2004, les choses ont commencé à mal tourner. C’est alors que le Holding s’est mis à acheter des actions et à spéculer avec de l’argent emprunté. Ce qui revient à jouer à la roulette, comme l’a dénoncé la section liégeoise du PTB, et à transformer l’Hôtel de Ville de Liège en casino. (Photo Solidaire, Antonio Gomez Garcia)

Jusque dans les années 90, les villes et communes belges investissaient une bonne partie de leurs avoirs dans le Crédit communal, une banque publique. En 1996, la banque était vendue au plus offrant, pour 750 millions d’euros (30 milliards de francs belges). Ceci, pour obtenir les moyens financiers dont l’État avait besoin pour pouvoir accéder à l’Union européenne. Le Crédit communal, en compagnie du Crédit Local de France, se muait en une nouvelle banque privée : Dexia. Les parts des villes et communes belges étaient transférées au « Holding communal » qui, dès lors, allait détenir 14,1 % des avoirs de Dexia.

Le Holding communal avait donc une fonction sociale : gérer l’argent des administrations locales et investir dans le secteur financier (Dexia), dans des entreprises d’utilité publique, dans l’énergie renouvelable et dans l’immobilier. Pour ce faire, le Holding utilisait le capital de ses actionnaires (les villes et les communes) et un certain nombre d’emprunts. Pour les villes et les communes, les parts détenues par le Holding chez Dexia constituaient une source importante de rentrées. En moyenne, elles tiraient 0,7 % de leurs rentrées des dividendes annuels sur ces actions.

Dérapage complet

Toutefois, dès 2004, la situation dérapait complètement. En quatre ans, le Holding voyait ses dettes passer de 186 millions d’euros (en 2004) à 1,8 milliard (en 2008). Il s’agit donc d’un décuplement des dettes, alors que les avoirs propres au Holding restaient plus ou moins les mêmes. La principale cause de cette multiplication de la dette résidait dans deux emprunts, pour un total de près de 1,3 milliard d’euros, contractés par le Holding auprès de Dexia. Maintenant, il s’avère que ces emprunts ont été utilisés, entre autres, afin… d’acheter des actions Dexia. Aussi, quand Dexia a sombré une première fois en 2008, les Régions ont dû donner des garanties au Holding afin que celui-ci puisse continuer à rembourser ses dettes. Les villes et les communes ont été interpellées à leur tour afin de renflouer le Holding de 500 millions d’euros supplémentaires en capital.

Maintenant que Dexia a sombré une seconde fois en 2011, la situation du Holding est devenue intenable. Le Holding avait en effet porté ses actions chez Dexia dans ses comptes à 8,26 euros l’unité, mais a vu ensuite la valeur de ces actions dégringoler en bourse, à 0,60 euro l’action. Bien vite, le Holding communal n’a plus disposé des moyens nécessaires pour rembourser ses dettes et a donc été menacé de faillite.

Une blague coûteuse

Pour éviter une faillite, le gouvernement a imaginé une solution. Le Holding n’a pas été déclaré en faillite, mais est allé en « liquidation », de façon à disposer d’encore un peu de temps pour vendre ses avoirs. Le Holding aurait encore 1,6 milliard de dettes, dont la moitié environ pourraient être récupérées lors de la vente de ses biens. Le reste des dettes (800 millions d’euros) serait réparti comme suit :

• 100 millions pour Dexia (qui, entre-temps, a été nationalisée par le gouvernement fédéral)

• 570 millions pour les Régions (qui s’étaient portées garantes pour 450 millions en 2008)

• 130 millions pour l’État fédéral (qui prépare aujourd’hui déjà 10 milliards d’économies)

Pour les villes et les communes aussi, la chute du Holding communal est une blague coûteuse. Elles risquent de perdre près de 2 milliards d’euros en capital au Holding communal, de voir leur passer sous le nez les dividendes de leurs actions et de voir s’envoler en fumée leur investissement supplémentaire de 500 millions du début 2009 (pour lequel on leur avait promis 13 % de rendement).

Bref, quinze ans après la privatisation du Crédit communal (vendu pour 750 millions), le coût de cette spéculation s’élève aujourd’hui à plus de 8 milliards d’euros (voir tableau).

La chute de Dexia nous coûte 8 milliards

• Contributions à la liquidation du Holding communal

Gouvernement fédéral                           100 millions d’euros

Régions                                                 570 millions d’euros

Dexia                                                    100 millions d’euros

Total                                                    800 millions d’euros

• Pertes communes

Recapitalisation en 2009                        500 millions d’euros

Diminution de valeur des actions            2 milliards d’euros

Dividendes non perçus 2008-2011         600 millions d’euros

Total                                                    3,1 milliards d’euros

• Rachat de Dexia par gouvernement fédéral : 4 milliards d’euros

Toutefois, cette « solution » vise surtout à mettre à l’abri les responsables. Il s’agit en l’occurrence des administrateurs de Dexia et du Holding communal, des receveurs et échevins communaux qui étaient d’accord avec la recapitalisation et des divers contrôleurs qui avaient fermé les yeux. La plupart, de grands noms de l’establishment politique belge qui préféreraient  éviter une enquête sérieuse sur la chute libre du Holding communal.

 

Les communes les plus pauvres sont les plus touchées

En 2009, la quasi-totalité des communes belges ont participé à la recapitalisation du Holding communal. Cet argent des impôts a aujourd’hui disparu en fumée. Ce sont surtout les communes les plus pauvres qui en sont victimes. Par habitant, la commune bruxelloise de Saint-Josse-ten-Noode est celle qui a perdu le plus (voir tableau). Détail piquant : la PS Anne-Sylvie Mouzon était à l’époque conseillère communale et en même temps vice-présidente du Holding communal.
Si nous comparons ce top-10 à la liste des communes les plus pauvres, nous découvrons des similitudes surprenantes. Le numéro 1, Saint-Josse-ten-Noode est également la commune belge au revenu moyen par habitant le plus bas. En outre, Schaerbeek (4e), Saint-Gilles (5e) et Anderlecht (7e) font elles aussi partie des communes les plus pauvres du pays. 
(Source : SPF Economie – février 2011)

 

Top-10 des communes qui perdent le plus par habitant

1. Saint-Josse-ten-Noode : 94,1 euros (par habitant)

2. Saint-Gilles : 81,7 euros

3. Spa : 81,4 euros

4. Blankenberge : 79,1 euros

5. Seraing : 77,2 euros

6. Anderlecht : 77,0 euros

7. Schaerbeek : 74,6 euros

8. Ixelles : 68,1 euros

9. Saint-Nicolas (Liège) : 54,5 euros

10. Ostende : 53,0 euros

Source : De Tijd (22 octobre 2011)

14:12 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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