11/07/2014

L'Etat doit reprendre les filiales de BNP | Soutien à la Palesti ne | Nos lecteurs réagissent à l'affaire Arco

cedc
 
From: PTB
Sent: Friday, July 11, 2014 8:11 AM
 
Subject: L'Etat doit reprendre les filiales de BNP | Soutien à la Palestine | Nos lecteurs réagissent à l'affaire Arco
 
Newsletter du PTB :: 11 juillet 2014
L’Etat belge doit reprendre le contrôle sur les filiales belges de BNP-Paribas

Suite à l’amende record de l’Etat américain à l’encontre de BNP-Paribas et l’absence de toute intervention de l’Etat belge – pourtant actionnaire principal – dans cette affaire, plusieurs partis plaident pour revendre la participation de l’Etat dans BNP-Paribas. Le PTB plaide au contraire pour la reprise sous contrôle public des filiales belges de BNP-Paribas.

 
Palestine :: Le PTB soutient l’appel à manifester contre la nouvelle agression israélienne

Le kidnapping et le meurtre de 3 jeunes israéliens vivant en territoire occupé ont servi de prétexte à une opération militaire de grande envergure. Sous couvert d’une opération de police, l’état israélien déclenche une nouvelle offensive contre le peuple palestinien. Le PTB et son mouvement de jeunes Comac ont soutenu le rassemblement de soutien au peuple palestinien le mercredi 9 juillet à Bruxelles et soutiennent la manifestation du samedi 19 juillet à Bruxelles.

 
Nos lecteurs réagissent à l’article « Les épargnants d’Arco ne sont pas des spéculateurs »

« Les économies des petits épargnants d’Arco doivent être préservées, c’est aux grandes banques de payer », a réagi le PTB récemment après l’annonce de la Commission européenne de vouloir annuler la garantie d’État accordée aux épargnants d’Arco. Les lecteurs ont été nombreux à réagir sur notre site.

 
Espagne :: En prison pour avoir fait grève ? « Ils ne nous feront pas taire ! »

Trois cents syndicalistes espagnols risquent un total de 120 ans de prison. Pour les soutenir, des milliers de travailleur se sont rassemblés dans les rues des grandes villes du pays le 9 juillet.

 
Les points de départ libéraux de la Commission pour la Réforme des pensions

La Commission pour la Réforme des pensions chargée par les ministres Alexander De Croo (Open VLD) et Sabine Laruelle (MR) a rendu son rapport fin juin. Ce rapport contient outre de nombreux chiffres, quelques nouvelles analyses ainsi que des concepts et des propositions concrètes. La Commission préconise clairement le maintien des pensions légales. Mais d’un autre côté, elle prône l’allongement des carrières, le transfert des risques sur les plus âgés et des pensions réduites durant certaines périodes d’inactivité.

 
ManiFiesta

ManiFiesta, la fête de la solidarité organisée par Solidaire et Médecine pour le peuple, aura lieu les 19 et 20 septembre prochain à la mer. Au programme ? Un débat « Europe, crise et résistance » avec Peter Mertens, Raoul Hedebouw, Emile Roemer (Président SP Pays-Bas), Pierre Laurent (secrétaire national du Parti communiste français).

 

Sur www.solidaire.org

 

Parti du Travail

Facebook icon Twitter icon

Solidaire

 

12:40 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

02/07/2014

infocuba: Les Etats-Unis, BNP-Paribas et la souveraineté de la France

PARIS, SOUS LE JOUG DE WASHINGTON :
RoRo
 
cal/cedc

 

Les Etats-Unis, BNP-Paribas et la souveraineté de la France

 

Salim Lamrani

Opera Mundi

 

Les Etats-Unis s’apprêtent à infliger une amende record à la plus importante banque française en raison de ses relations commerciales avec Cuba et d’autres pays sous embargo. Ceci, en flagrante violation du droit international et de la souveraineté de la France.

 

Après avoir sanctionné la banque Crédit Suisse d’une amende record de 2,6 milliards de dollars en mai 2014, les Etats-Unis ont prévu de sanctionner la banque française BNP Paribas d’une amende de 10 milliards de dollars et d’un retrait temporaire de sa licence bancaire sur leur territoire. Washington reproche à cette banque d’avoir réalisé des transactions en dollars – monnaie utilisée lors des échanges internationaux – avec des pays sous embargo, notamment Cuba, entre 2002 et 2009.

En effet, Cuba est victime d’un état de siège économique depuis plus d’un demi-siècle, lequel affecte tous les secteurs de la société et les catégories les plus vulnérables de la population, à savoir les enfants, les femmes et les personnes âgées. En plus d’interdire tout commerce bilatéral (à de rares exceptions près) entre l’île de la Caraïbe et les Etats-Unis, les sanctions économiques imposées en 1960 disposent d’un caractère extraterritorial et constituent un obstacle au développement des relations commerciales et financières de Cuba avec le reste du monde.

Pourtant, selon le droit international, il est strictement interdit d’appliquer de manière extraterritoriale une législation nationale. La loi française ne peut s’appliquer en Allemagne et la loi brésilienne ne peut s’appliquer en Argentine. Or, la législation étasunienne sur les sanctions économiques contre Cuba (et d’autres pays sous embargo) s’applique partout dans le monde et affecte BNP Paribas.

Aux yeux de la législation française et du droit international, BNP Paribas n’a commis absolument aucune irrégularité. L’établissement financier étant une banque française, il n’est aucunement soumis à la loi étasunienne, au nom d’un principe fondamental du droit international qui est la non-extraterritorialité des lois. La législation étasunienne ne peut s’appliquer que sur le territoire national et ne peut franchir les frontières. Par ailleurs, les transactions mises en cause par Washington ont eu lieu à partir de filiales de la BNP Paribas installées en Europe et non pas aux Etats-Unis.

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a été clair à ce sujet : « Nous avons vérifié que toutes les transactions incriminées étaient conformes aux règles, lois, réglementations, aux niveaux européen et français ». Il n’y a « aucune contravention à ces règles, ni d’ailleurs aux règles édictées par les Nations unies » de la part de BNP Paribas1.

BNP Paribas a d’ores et déjà été contrainte de licencier plusieurs responsables impliqués dans ses échanges litigieux aux yeux des autorités étasuniennes et envisage de négocier une sanction moins lourde en utilisant le procédé du « plaider coupable », même si aucune faute n’a été commise.2

Sur ce sujet, la position officielle de la France est extrêmement troublante. En effet, au lieu de défendre les intérêts d’une grande entreprise qui n’a commis aucun délit aux yeux de la législation nationale et du droit international, le gouvernement du Président François Hollande a accepté le point de vue étasunien en reconnaissant « l’infraction commise » et se contente seulement de dénoncer le « caractère disproportionné des sanctions envisagées ». Au lieu de défendre la souveraineté nationale et de condamner l’application extraterritoriale et illégale de la loi étasunienne contre les intérêts fondamentaux de la nation, Paris se limite à implorer un châtiment moins sévère3. En se pliant aussi docilement aux injonctions de Washington, la France renonce à son indépendance et ternit durablement son image sur la scène internationale.

 

 

Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris IV-Sorbonne, Salim Lamrani est Maître de conférences à l’Université de La Réunion, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis.

Son nouvel ouvrage s’intitule Cuba. Les médias face au défi de l’impartialité, Paris, Editions Estrella, 2013 et comporte une préface d’Eduardo Galeano.

-----------------

1- Les Echos, « Les Etats-Unis font monter la pression sur BNP Paribas », 29 mai 2014

2- Ibid.

3- Le Monde, « Sanctions contre BNP Paribas : Paris met le traité de libre-échange dans la balance », 5 juin 2014.

 

1 Les Echos, « Les Etats-Unis font monter la pression sur BNP Paribas », 29 mai 2014.

2 Ibid.

3 Le Monde, « Sanctions contre BNP Paribas : Paris met le traité de libre-échange dans la balance », 5 juin 2014.

 

 

 

 



Message soutien Actus_Castro_LivreSanchez 2.pdf

17:00 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |