06/11/2016

Après deux semaines de comédie le CETA a été signé

  
Par Jacques Nikonoff

Le 1er novembre 2016

Le psychodrame a pris fin dimanche 30 octobre à Bruxelles puisque le CETA a finalement été signé.

 

CETA signifie en anglais Comprehensive Economic and Trade Agreement, et en français Accord économique et commercial global.

 

Il s’agit d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.


 

Les parlements de Wallonie, de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone, avec à leur tête Paul Magnette, le ministre-président (PS) de la Wallonie, avaient refusé de signer le traité. La signature prévue le jeudi 27 octobre, en présence du Premier ministre canadien, avait même été annulée.

 

Cette situation avait été provoquée en application de la constitution belge qui fait obligation aux 7 entités linguistiques du pays de donner leur accord pour que la Belgique signe un accord international.

 

Paul Magnette a donc dit oui, décevant tous ceux qui avaient cru en lui. On rappellera que Monsieur Magnette est socialiste, et que le métier des partis socialistes est précisément la trahison. C’est dans leur ADN.

 

Paul Magnette aujourd’hui en Belgique, comme Alexis Tsipras hier en Grèce et Jean-Luc Mélenchon demain en France, a capitulé.

 

En réalité, Paul Magnette, dirigeant du Parti socialiste belge, n’a organisé cette comédie que pour des raisons de politique politicienne. Car ce qu’il dit avoir obtenu n’a aucune substance, on va le voir dans un instant.

 

Alors pourquoi a-t-il dit oui ? Pour donner au Parti socialiste belge et à lui-même à l’occasion, une image de gauche car le PSB est talonné par le PTB. Le journal belge Le Soir du 29 septembre 2016 titre ainsi « hausse spectaculaire du PTB, 3e parti francophone ».

 

La percée du PTB, en effet, est particulièrement spectaculaire à Bruxelles. Ce parti atteint 11 % des intentions de vote, alors que le Parti socialiste passe de 18 % lors du précédent sondage en mai, à 15 %. Le PTB réclame « l’abolition du Traité de Lisbonne », et le débat en son sein progresse très vite sur la prise de conscience qu’il faut sortir de l’euro et de l’Union européenne.

 

Monsieur Tsipras en Grèce, avec le référendum dont il n’a tenu aucun compte, avait organisé une manœuvre similaire.

 

Concernant Monsieur Mélenchon, on pourra nous reprocher de lui faire un procès d’intention. J’assume. Car Monsieur Mélenchon, ne l’oublions pas, a déjà capitulé deux fois :

  • Une première fois en faisant campagne avec enthousiasme pour le traité de Maastricht en 1995, qui a ouvert la voie à l’euro.
  • Une seconde fois comme ministre du gouvernement Jospin de la gauche plurielle qui détient le record de privatisations.

Et son programme en matière européenne n’est fait que d’hypocrisies.

 

En tous cas, toutes ces manœuvres ont été organisées car l’opposition populaire au libre-échange, à l’euro et à l’Union européenne ne fait que croître.

 

Il y a une chose essentielle à retenir de cet épisode

Un tout petit parlement régional, de 3,6 millions d’habitants, peut faire reculer l’Union européenne. C’est un formidable encouragement. Imaginons ce qu’il se serait passé si la Belgique avait maintenu son refus. C’est bien la preuve que la pression doit s’organiser principalement à l’échelle nationale, sur les parlements et les gouvernements. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en direction des autorités européennes, Commission ou Parlement européen. Mais oublier le niveau national, c’est faire de la diversion et préparer la défaite.

 

Rappels sur le libre-échange

Le CETA est donc un accord de libre-échange, mais qu’est-ce que le libre-échange ? C’est l’un des trois piliers de la mondialisation néolibérale. Les deux autres piliers sont la globalisation financière (la financiarisation des économies) et la mise en place d’instances multilatérales comme l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

Leur rôle est de garantir le maintien de l’ordre néolibéral mondial en éliminant la souveraineté des nations. Pour éviter tout risque de mise en œuvre de politiques favorables aux peuples. Le libre-échange vise à faire disparaître tous les droits de douanes et les « obstacles non tarifaires » au commerce comme les normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques…

Si ces « barrières » sont levées, selon les partisans du libre-échange, il y aura de la croissance économique et de l’emploi. Et, évidemment, des profits pour les firmes multinationales. Les politiques de libre-échange impulsées par l’OMC et l’UE visent donc à l’étendre à un maximum de secteurs, et à l’intensifier dans les secteurs existants.

 

Quel est le résultat de 40 années de libéralisation du commerce international, c’est-à-dire d’accélération du libre-échange ?

Il est catastrophique.

 

Il y a une chose essentielle à retenir de cet épisode

Un tout petit parlement régional, de 3,6 millions d’habitants, peut faire reculer l’Union européenne. C’est un formidable encouragement. Imaginons ce qu’il se serait passé si la Belgique avait maintenu son refus. C’est bien la preuve que la pression doit s’organiser principalement à l’échelle nationale, sur les parlements et les gouvernements. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en direction des autorités européennes, Commission ou Parlement européen. Mais oublier le niveau national, c’est faire de la diversion et préparer la défaite.

 

Rappels sur le libre-échange

Le CETA est donc un accord de libre-échange, mais qu’est-ce que le libre-échange ? C’est l’un des trois piliers de la mondialisation néolibérale. Les deux autres piliers sont la globalisation financière (la financiarisation des économies) et la mise en place d’instances multilatérales comme l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

 

Leur rôle est de garantir le maintien de l’ordre néolibéral mondial en éliminant la souveraineté des nations. Pour éviter tout risque de mise en œuvre de politiques favorables aux peuples. Le libre-échange vise à faire disparaître tous les droits de douanes et les « obstacles non tarifaires » au commerce comme les normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques…

 

Si ces « barrières » sont levées, selon les partisans du libre-échange, il y aura de la croissance économique et de l’emploi. Et, évidemment, des profits pour les firmes multinationales. Les politiques de libre-échange impulsées par l’OMC et l’UE visent donc à l’étendre à un maximum de secteurs, et à l’intensifier dans les secteurs existants.

 

Quel est le résultat de 40 années de libéralisation du commerce international, c’est-à-dire d’accélération du libre-échange ?

 

Il est catastrophique.

C’est la dégradation accélérée de l’environnement. L’accord de Paris d’octobre 2015 (la COP21) a fixé pour objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. Le libre-échange porte une lourde responsabilité dans le réchauffement climatique.

Poursuivre le libre-échange, c’est accélérer le réchauffement climatique. C’est la remise en cause généralisée et permanente des normes sociales, environnementales, de protection des consommateurs, sanitaires…

 

C’est l’aggravation des inégalités entre pays riches et pays pauvres. À l’intérieur de chaque pays, c’est l’aggravation des inégalités entre riches et pauvres. Exemple l’Allemagne : 1er exportateur de l’Union européenne avec 200 milliards d’euros d’excédents commerciaux, et en même temps pays qui a connu la plus importante augmentation des inégalités. Une étude montre qu'un Allemand de l'Ouest possède en moyenne un patrimoine de 94 000 euros contre à peine 41 000 euros pour un Allemand de l’Est. La pauvreté a atteint un niveau historique en Allemagne avec 12,5 millions de personnes touchées par la pauvreté.

 

Le libre-échange, c’est la transformation des produits agricoles en marchandises banalisées.

C’est la privatisation des services publics et des sécurités sociales.

 

C’est l’autorisation donnée aux firmes multinationales d’attaquer les États via des tribunaux privés d’arbitrage. Ainsi la justice est progressivement privatisée, mise au service des milieux d’affaires. Ce sont ces derniers qui, désormais, vont faire la loi en lieu et place des représentants du peuple.

 

C’est l’interdiction définitive, pour les pays pauvres, d’accéder à l’industrialisation et aux technologies. Prenons l’exemple de la production de médicaments et de logiciels et matériels informatiques. Ils ont besoin d’une politique de substitution aux importations pour leurs industries naissantes, et cela leur est interdit.

 

La logique du libre-échange est insensée.

Car on ne peut pas toujours exporter, il faut bien que d’autres pays importent. Lorsqu’on exporte, on crée du déficit chez les autres, et peut-être du chômage. Au bout d’un moment les autres pays ne peuvent plus importer et nous avons du chômage également chez nous. Lorsque tout le monde se fixe la même priorité aux exportations, parce qu’on a asséché les marchés intérieurs nationaux avec les politiques d’austérité, le système se bloque. C’est ce qui se passe aujourd’hui.

On nous dit que la concurrence vise à faire baisser les prix. Certes, il peut arriver que les prix de certaines marchandises et services baissent. Mais ce qui est gagné par le consommateur en termes de prix est perdu par le travailleur en termes de baisse des salaires réels et de pertes d’emplois. Or les consommateurs et les travailleurs sont les mêmes personnes !

Le libre-échange, c’est la création de richesses et d’emplois dans les pays déjà les plus puissants, par la captation des marchés étrangers.

C’est l’enferment suicidaire dans la recherche obsessionnelle et vaine de la « compétitivité » à tout prix. Car dans le langage néolibéral, « compétitivité » égal baisse des prix à l’exportation, mais aussi sur le marché intérieur (certains prix). Et comment obtient-on ce résultat ? Par la baisse du salaire direct et indirect (les cotisations sociales.

Le libre-échange est donc un système qui, structurellement, par construction, conduit à la dégradation des modes de vie pour le plus grand nombre. Voilà pourquoi il faut un refus de principe au libre-échange.

Comment faire ? Mettre en œuvre la Charte de La Havane de 1948, rénovée :

  • Équilibre de la balance des paiements.
  • Mesures protectionnistes de rééquilibrage.
  • Accords bilatéraux.

 

Revenons un instant sur le CETA

Il a donné lieu à sept ans de négociations. C’est aujourd’hui un document de 230 pages plus 1 368 pages d’annexes.

On nous explique que c’est « un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants » (Robert Fico, premier ministre slovaque dont le pays assure la présidence tournante de l’UE). C’est parler pour ne rien dire : en quoi cet accord est-il « moderne » ? Quelles sont ces « nouvelles opportunités » ? Quels sont les « intérêts importants » qui seront protégés ? Voilà un exemple de Bla. Bla de la langue européenne.

Selon Pascal Lamy, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce et ancien directeur de cabinet lorsque ce dernier était président de la Commission européenne : « Le CETA est de loin, de très loin même, le plus protecteur de la capacité des États à réguler. »

Selon Les Échos (28 et 29 octobre 2016), « 143 catégories de producteurs européens, dont 42 français, revendiquant fièrement l’origine de leur production bénéficieront de protection au Canada et le Roquefort de Chicoutimi ou de l’Ontario ne pourra plus concurrencer celui de Millau et abuser de son appellation. »

C’est très bien, mais tout cela était possible beaucoup plus rapidement dans un accord commercial bilatéral entre la France et le Canada. Il n’y avait pas besoin de cette usine à gaz qu’est le CETA.

On nous dit aussi que « Les portes vont s’ouvrir pour les PME européennes qui ont un accès limité aux marchés publics canadiens. » J’ai un doute. Et les coûts de transport et d’hébergement sur place ? Comment ces opérations pourront-elles être rentables, si ce n’est au prix de l’écrasement des salaires en France et de nouvelles délocalisations 

Le CETA prévoit une évolution des quotas annuels d’exportation, notamment sur le blé et la viande. Sur le blé ils passeront de 40 000 à 100 000 tonnes. Au détriment de nos productions nationales. L’ouverture totale du marché sera réalisée d’ici 7 ans. Sur la viande bovine et porcine, les quotas seront multipliés par 3, passant de 15 000 à 45 000 tonnes par an. Il y aura donc importation sans droits de douanes de viande bovine venant du Canada. Au détriment d’une filière française qui souffre déjà beaucoup. La Commission européenne affirme que le bœuf aux hormones et les OGM seront toujours interdits. Mais rien ne le précise officiellement.

En contrepartie l’UE pourra exporter en franchise de droits de douanes, étalé sur 6 ans, 16 000 tonnes de fromage plus 1 700 tonnes de fromage industriel. Mais cela ne fait pas le poids.

Certains se félicitent que le CETA va supprimer 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, sur presque tous les produits. Ceci veut dire qu’il deviendra impossible de réguler le commerce international. On va la rigidifier et interdire toute souplesse pour éviter les déficits ou excédents structurels sur tel ou tel produit.

 

Prenons un exemple

Le Canada exporte beaucoup de produits pharmaceutiques en France. Pour des raisons de compétitivité, admettons que le Canada, pour nous vendre ses produits pharmaceutiques moins chers, décide de baisser les salaires des industries pharmaceutiques canadiennes, et les impôts de ces mêmes entreprises. Le prix de produits pharmaceutiques canadiens pourra baisser afin de contrôler le marché français. Des droits de douanes appliqués à ces produits permettent le maintien d’un certain équilibre. Les droits de douanes ne doivent donc pas être supprimés, ils servent de régulateur au commerce international.

Avec le CETA, les entreprises canadiennes auront accès aux marchés publics français. C’est-à-dire qu’elles viendront prendre les marchés publics français aux entreprises françaises. D’où une augmentation du chômage en France.

 

Le CETA est davantage qu’un simple accord de libre-échange

Il préfigure le TAFTA, ce projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Car le point le plus sensible est la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique, par la loi ou un décret, contraire à ses intérêts. Ce mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États est appelé Investor-State Dispute Settlement (ISDS).

Il a permis entre autres exemples au géant minier Oceanagold de poursuivre l’État du Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales. Il faut empêcher cette dérive et continuer d’aller devant les tribunaux ordinaires. Car c’est une tentative de coup d’État que de faire passer le pouvoir législatif des mains des parlements dans celles des firmes multinationales grâce à l’action opiniâtre de l’Union européenne. C’est désarmer les États, porter atteinte à leur souveraineté.

Et puis, cerise sur le gâteau, le Canada va pouvoir écouler sans entrave ses hydrocarbures sales issus des sables bitumineux d’Alberta, et ses pétroles et gaz de schistes, 49% plus émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel.

 

Les concessions prétendument obtenues par Monsieur Magnette

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, pour justifier son accord, a déclaré : « nous avons obtenu des acquis majeurs pour les Wallons et les Européens ». « Nos demandes ont été entendues ». Il a présenté tout cela comme une victoire « non seulement pour la Wallonie mais pour toute l’Europe ».

Alors quels sont exactement ces acquis ? Trois ont été avancés :

  • Des garanties que la protection sociale ne serait pas affectée par le traité.

Ces « garanties » ne présentent aucun caractère juridique contraignant. C’est du vent.

  • Une clause de retrait du traité si les importations de produits agricoles perturberaient trop le secteur en Wallonie.

Les clauses de retrait existent de façon formelle ou informelle dans tous les traités internationaux. Elles résultent en effet de la Convention de Vienne de 1969 qui est le traité des traités.

  • Les tribunaux d’arbitrage ne seront pas mis en œuvre pendant la période d’application provisoire du traité.

Même si le démarrage est retardé, cette justice privée verra donc quand même le jour.

Au total, cette prétendue victoire n’est qu’un simulacre. Comment tout cela a-t-il été possible ? Par un tour de passe-passe juridique dont l’Union européenne a le secret. La Commission européenne, pour offrir une porte de sortie aux pays qui avaient des difficultés avec leur opinion publique, et principalement l’Allemagne, a sorti de son chapeau un document appelé « déclaration interprétative ».

Ce document fait 5 pages. Il est précisément conçu pour permettre aux gouvernements en délicatesse avec leurs citoyens à propos des accords de libre-échange, de fournir une soi-disant preuve qu’ils ont obtenu quelque chose pour amoindrir les effets néfastes du libre-échange.

Mais cette « déclaration interprétative » :

  • Est incompréhensible

Ainsi selon Les Échos des 28 et 29 octobre, « le compromis belge reste toutefois difficile à décortiquer, c’est un imbroglio ».

  • Elle n’a aucune valeur juridique.
  • Elle permet une entrée en vigueur « provisoire » du texte sur tous les domaines qui relèvent strictement des compétences communautaires.

Pour tout le reste, et notamment les tribunaux d’arbitrage, il faudra une ratification des États membres.

  • Au total, pas une seule ligne du traité n’a été modifiée…

Monsieur Magnette a donc organisé une vaste fumisterie avec le concours de la Commission européenne.

 

Les deux leçons à tirer de cette affaire

Première leçon : confirmation du caractère tyrannique de l’Union européenne

La Commission a menacé la Wallonie de lui interdire l’accès au FEDER (Fonds européen de développement régional) destiné aux régions qui doivent faire face aux conséquences de la mondialisation.

Le syndicat patronal européen Business Europe a lui aussi menacé la Wallonie dans un courrier.

Une énorme pression médiatique a tourné autour du thème suivant : « une région représentant 1% de la population européenne, 0,45% des échanges entre l’Europe et le Canada, a bloqué un processus déjà compliqué à 28 ». Elle a pris l’Europe en « otage ».

Tout cela n’a rien de nouveau, car on a vu comment les gouvernements et l’Union européenne ont bafoué la démocratie en Irlande, en Grèce ou en France. Ils n’ont pas tenu compte des résultats des référendums. Ainsi, quand un peuple ou un parlement est consulté, il ne peut que répondre favorablement à l’Union européenne. S’il répond non, on ne tient pas compte de sa décision.

C’est pourquoi il faut sortir de l’Union européenne, et donc de l’euro, de manière unilatérale.

Et surtout sans invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne qui prévoit une « négociation ». La souveraineté nationale n’est pas à négocier, c’est le meilleur moyen d’embourber toute volonté de redevenir libres.

Deuxième leçon : un tout petit parlement régional a failli mettre en échec l’UE

C’est bien la preuve que c’est à l’échelle nationale que l’on peut obtenir des victoires, et nulle part ailleurs. Bien évidemment, il faut continuer à faire pression sur l’oligarchie européenne, mais il ne faut surtout pas oublier les gouvernements et parlements nationaux.

 

Pour la suite, voici mes propositions

Deux questions juridiques restent en suspens :

  • L’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle fédérale allemande à Karlsruhe.
  • L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg.

Nous verrons bien ce que cela donne.

Désormais, le CETA devra être ratifié par le parlement européen et le parlement canadien avant d’entrer en application partielle et provisoire. Au Parlement européen cela ne devrait poser aucun problème, tous les grands groupes sont d’accord avec le CETA : PPE, Sociaux-démocrates, ALDE… Ne perdons pas notre temps avec ce parlement croupion.

Pourtant, rien n’est encore joué. Le CETA peut encore être mis en échec, comme d’ailleurs la vingtaine d’accords de libre-échange en cours de négociation : États-Unis (TAFTA), Japon, Vietnam, pays du Mercosur, Inde… Le CETA, en effet, devra ensuite être ratifié par les parlements nationaux des pays membres de l’UE pour qu’il devienne définitif. C’est là qu’il faudra se mobiliser.

Je propose donc :

 

1.- Cibler les parlements et les gouvernements nationaux.

Le but est de les contraindre à retirer le mandat de négociation qu’ils ont remis à la Commission européenne. C’est aussi d’annoncer que la France (et tous les autres pays possibles), ne reconnait pas cet accord, ne le signera pas, et ne l’appliquera pas. En France il faut un débat parlementaire. Non seulement le gouvernement français n’a rien fait pour s’opposer au CETA, mais il en a été un ardent défenseur.

Ne refaisons pas l’erreur commise par certains collectifs qui, plein de naïveté, ont organisé une diversion en mobilisant les citoyens dans le cadre de l’ « initiative citoyenne européenne » (ICE). Le résultat, prévisible, a été une débâcle qui a fait perdre beaucoup d’énergie et plusieurs mois d’un temps précieux.

 

2.- Sortir le commerce international des « compétences exclusives » de l’Union européenne.

Je m’adresse particulièrement aux altermondialistes, aux syndicalistes, aux partisans de plans B pour l’Union européenne. L’Article 3 du traité de Lisbonne (TFUE) stipule que l'Union européenne dispose d'une « compétence exclusive » dans les domaines suivants :

  • L’union douanière.
  • L’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur.
  • La politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
  • La conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche.
  • La politique commerciale commune.

Tous ceux qui croient à la possibilité – illusoire à mon avis – de changer l’Union européenne de l’intérieur, devraient se prononcer. Veulent-ils ou ne veulent-ils pas retirer le commerce international des « compétences exclusives » de l’Union européenne ?

Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à me mobiliser contre le libre-échange, pour la démondialisation.

 


16:18 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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