29/11/2016

brève: reportage neutre - Notre Dame des Landes...




De : jemi b <jemi.bayart@wanadoo.fr>
Envoyé : mardi 29 novembre 2016 13:54
Objet : brève: reportage neutre - Notre Dame des Landes...
 

Pour une fois, commentaire honnête de l'envoyée spéciale d'un média français -france info- à La Havane, ce jour à 10h12. Entre autres commentaires ceux d'étudiants en médecine congolais bénéficiant de formation gratuite -s'exprimant en français:"nous somme cubains"- celui de ces jeunes femmes qui témoignent des bienfaits de la politique humaniste à Cuba -"sans Fidel et ses compagnons, nous, les jeunes ne bénéficierions pas de ce système éducatif de haut niveau accessible à tous".

M. Hollande n'assistera pas aux funérailles, ce qui ne sera pas pour déplaire à M. Obama...

Il est justement utile de rappeler que le bon président étasunien -tant vanté par ces médias français lors du rapprochement USA/CUBA- avait reconnu, lors de son voyage en ce pays, les avancées évidentes de Cuba en matière de santé, de recherche, d'éducation, mais de retour en son pays, avait autorisé (décidé?) la poursuite de l'aide financière aux opposants dans le soucis d'instaurer de nouveau le capitalisme à Cuba ...

Voyagent-ils, voient-ils la misère rencontrée par ces dizaines de millions d'étasuniens qui éprouvent d'énormes difficultés pour survivre... L'éducation supérieure n'est pas à la portée de tous en ce pays, loin s'en faut. Dans cette grande "démocratie", les élites se reproduisent...

Nota - france: plutôt troublant concernant Notre Dame des Landes: "Situation " désolante" a dit, -Pierre Laurent- car " la concertation est toujours préférable à la méthode policière, j'espère que le dialogue reviendra" 
" Nous sommes favorables à cet équipement " contrairement à son allié du Front de Gauche " toutefois il aurait pu être mis en œuvre dans d'autres conditions.." l'Humanité du 24/11/16...

Équipement contre la Nature et l'Humain. Je pense qu'il utilise le "nous" à tort car je suis persuadé que les militants de son parti sont très majoritairement contre ce projet néfaste.

"Quatre colonnes de camionnettes de gendarmerie d'une dizaine de véhicules chacune étaient positionnées au centre de la zone, près du bois de Rohanne où d'intenses affrontements s'étaient déroulés vendredi entre les gendarmes et les quelque 500 opposants à l'aéroport, squatteurs installés désormais sur la zone"

Pour chasser des défenseurs de la nature, le pouvoir politique, au service d'une caste de fortunés bétonneurs, utilise des centaines de gendarmes alors que des voyous violeurs, criminels et terroristes sont en liberté... C'est cela la "démocratie" définition occidentale française...

Au fait, qu'en est-il des incendiaires criminels de la voiture de police à Viry-Châtillon? "Aucun des auteurs directs de l'agression n'a jusqu'à présent été arrêté, en dépit des recherches ADN menées sur des objets retrouvés sur les lieux de l'attaque et de l'analyse de plusieurs bandes vidéos." http://www.courrier-picard.fr/france-monde/attaque-de-po...

Ce même parti "socialiste" réprimait les mineurs en grève, donnant l'ordre à l'armée de les charger... Ces mineurs qui donnait une part de leur vie pour le rétablissement de l'économie française.

"Jules Moch -arrêté en fin 1940 et libéré en début 1941-"  (Vous avez dit bizarre, cher cousin..!)

jmb

19:28 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

19/11/2016

Au Kosovo aussi, les djihadistes ont leurs camps ! Au Kosov o aussi, les djihadistes ont leurs camps !

DAESH de plus en plus présent en Europe !

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Au Kosovo aussi, les djihadistes ont leurs camps !
 

www.noterror.eu

Une partie du monde revu et corrigé par DAESH !
Une partie du monde revue et corrigée par DAESH !

Aussi bien dans l’affaire des migrants que dans la lutte contre le terrorisme, les pays européens courent d’échec en échec. Certains spécialistes prétendent que de nombreux djihadistes pourraient profiter de la crise migratoire pour pénétrer en Europe…Nous ignorons si c’est vrai. Mais par contre, ce qui est certain, c’est que DAESH est déjà bien implanté en Europe…Et particulièrement dans plusieurs pays des Balkans

En effet, la Bosnie-Herzégovine, l’Albanie et le Kosovo, abritent de véritables bastions du groupe terroriste «Etat islamique» (EI) et servent de plate-forme pour l’entrainement et le transfert de combattants vers la Syrie et l’Irak, et vice-versa. Cette région donne l’accès à tous les pays méditerranéens, y compris la Syrie et les pays de l’Afrique du Nord, et se situe sur le chemin du retour pour les extrémistes occidentaux ayant combattu dans les rangs de DAESH.

La Bosnie-Herzégovine a toujours été un terrain fertile pour le développement d’une mouvance djihadiste, en raison de sa récente histoire. En effet, lors de la guerre civile en Yougoslavie, dans les années 1990, le bataillon El-Moudjahid, intégrée à la 7e brigade du 3e corps de l’armée bosniaque, a accueilli dans ses rangs quelque 5000 volontaires étrangers.

Après la fin de la guerre, une partie de ces combattants est restée sur place et s’est intégrée dans la société, sans pour autant renoncer à ses convictions extrémises. Et ces vétérans ont attiré de nouvelles recrues, grâce au prosélytisme wahhabite, véhiculé par le dollar, l’arme de prédilection de l’Arabie saoudite. Des imams, formés selon les préceptes wahhabites, ont pris le contrôle de nombreuses mosquées pour y répandre leurs croyances.

Il y a près d’un an, les services de sécurité bosniaques ont arrêté un imam de 42 ans, Bilal Bosnic ainsi qu’une dizaine de personnes, soupçonnés de recruter des combattants pour le compte de DAESH. Par la même occasion, d’importantes quantités d’armes, de munitions et de matériel militaire ont saisies.

En février 2015, la police a fait une descente dans le village de Gornja Maoca (nord-est). Cette localité, située près de la ville de Brcko, est surnommé La «Mecque du wahhabisme» en Bosnie-Herzégovine.

En mai dernier, des médias bosniaques ont rapporté que Harun Mehicevic, établi en Australie, où il dirigeait le centre islamique Al-Furqan, et déjà accusé d’avoir abrité des individus impliqués dans des affaires de terrorisme, avait acheté deux hectares de terrains dans le village d’Osve.

Dans un reportage, le quotidien britannique Sunday Mirror a fait un reportage sur ce village isolé, situé à environ 100 km de Sarajevo. Le résultat en est que Osve est effectivement devenu un bastion de «Daesh», qui y aurait installé un camp d’entraînement. Selon les journalistes britanniques, au moins 12 extrémistes formés à Osve sont partis en Syrie et 5 d’entre eux y auraient trouvé la mort. Un habitant, qui a requis l’anonymat, a confié qu’il entendait «régulièrement des coups de feu provenant de la forêt, pendant de longues périodes. Cela arrive chaque semaine.»

Environ 500 personnes, originaires des Balkans, auraient rejoint DAESH en Irak et en Syrie. Ils viendraient principalement d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine, de Bulgarie, de Croatie, du Kosovo, de Serbie et de Slovénie. Certains d’entre eux auraient été entraînés à commettre des attentats sur le territoire européen.

L’organisation « Atlantic Initiative » estime à 192 le nombre de Bosniens partis en Syrie et en Irak pour rejoindre l’EI, dont 156 hommes et 36 femmes. au moins 48 seraient retournés chez eux. Ce qui, étant donné l’expérience du combat qu’ils ont acquise, pose une menace directe pour la Bosnie Herzégovine.

Au total, selon le rapport du King’s College, au moins 600 personnes originaires des Balkans seraient concernées par les «filières djihadistes».

Au Kosovo, poursuit-il, «135 personnes faisaient ainsi l’objet de poursuite judiciaires pour des faits de terrorisme. Et en juillet, 5 hommes ont été arrêtés in extremis alors qu’ils s’apprêtaient à attaquer le système d’approvisionnement en eau potable de Pristina. Des armes, des munitions et des documents concernant l’EI ont été saisis.»

 

Au Kosovo aussi, les djihadistes ont leurs camps !

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www.noterror.eu

DAESH/Etat islamique aurait au moins cinq camps d’entraînement militaire au Kosovo.

Les camps LES plus importants seraient situés près des villes d’Urosevac et de Djakovica, ainsi que dans le district de Decani. D’autres camps, plus petits, seraient quant à eux situés dans les régions de Prizren et de Pec.

Il faut savoir que plus de 300 kosovars, dont 38 femmes, combattent du côté djihadiste en Syrie et en Irak.

Ces camps servent sur un plan idéologique mais aussi militaire bien entendu.

On y apprend le Coran, l’arabe mais on apprend aussi à s’y battre avec des anciens membres de l’Armée de libération du Kosovo (UCK). Ils enseignent généralement aux recrues l’utilisation de diverses armes et les techniques de guérilla.

Ce genre de camps commencerait aussi à être installé en Macédoine par d’anciens membres de l’UCK.

22:36 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

TYRANNIE EN TURQUIE, pourtant puissante partenaires des ricano-occidentaux au sein de l’ OTAN, CANDIDA TE à l’ entrée dans l’ UE ...

Sent: Wednesday, November 16, 2016 6:26 PM
 
Subject: [SNJ CGT::ADH] URGENT TURQUIE
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TYRANNIE EN TURQUIE, pourtant puissante partenaires des ricano-occidentaux au sein de l’ OTAN, CANDIDATE à l’ entrée dans l’ UE ...
 
 
Subject: [SNJ CGT::ADH] URGENT TURQUIE
 

Cher (e) camarade,


La situation des journalistes en Turquie est dramatique. Le pluralisme est en danger. La Liberté d'expression est touchée au coeur. La démocratie est la cible de l'AKP et du chef de l'Etat Erdogan.

IL FAUT APPELER A LA RESISTANCE ET A LA SOLIDARITE EN EUROPE ET PARTOUT DANS LE MONDE.

JUGEZ EN.

Plus de 140 de nos confrères se trouvent aujourd'hui derrière les barreaux faisant de la Turquie la plus grande prison au monde.

Près de 200 medias ont été fermés par le pouvoir sur décret.

3000 journalistes sont privés d'emplois, des centaines d'autres n'ont pas pu obtenir leur carte de presse par décision des autorités.

Des dizaines sont contraints à l'exil pour échapper aux rafles, aux purges, aux menaces de lourdes condamnations par une justice aux ordres.

 

À l'instar de notre confrère Can Dündar, ancien rédacteur en chef du journal d'opposition Cuhmuriyet, qui est aujourd'hui exilé en Allemagne et qui


 

vient d'être fait citoyen d'honneur de la Ville de Paris.


La FIJ a lancé une campagne pour apporter notre solidarité à nos confrères turcs et kurdes face à la répression quotidienne qu'ils subissent.


Une pétition est lancée.

Il faut atteindre 10.000 signatures rapidement.

Nous en sommes actuellement à 7000.


Nous vous appelons à faire signer largement dans vos rédactions

 

Comptons sur vous pour la solidarité internationale.


https://www.labourstartcampaigns.net/show_campaign.cgi?c=3207

Hundreds of journalists have been arrested, sacked and harassed following Turkey's attempted coup - set them free. Turkey experienced a bloody coup attempt on July 15 ...

 

21:56 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

06/11/2016

Après deux semaines de comédie le CETA a été signé

  
Par Jacques Nikonoff

Le 1er novembre 2016

Le psychodrame a pris fin dimanche 30 octobre à Bruxelles puisque le CETA a finalement été signé.

 

CETA signifie en anglais Comprehensive Economic and Trade Agreement, et en français Accord économique et commercial global.

 

Il s’agit d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.


 

Les parlements de Wallonie, de Bruxelles-Capitale et de la Communauté francophone, avec à leur tête Paul Magnette, le ministre-président (PS) de la Wallonie, avaient refusé de signer le traité. La signature prévue le jeudi 27 octobre, en présence du Premier ministre canadien, avait même été annulée.

 

Cette situation avait été provoquée en application de la constitution belge qui fait obligation aux 7 entités linguistiques du pays de donner leur accord pour que la Belgique signe un accord international.

 

Paul Magnette a donc dit oui, décevant tous ceux qui avaient cru en lui. On rappellera que Monsieur Magnette est socialiste, et que le métier des partis socialistes est précisément la trahison. C’est dans leur ADN.

 

Paul Magnette aujourd’hui en Belgique, comme Alexis Tsipras hier en Grèce et Jean-Luc Mélenchon demain en France, a capitulé.

 

En réalité, Paul Magnette, dirigeant du Parti socialiste belge, n’a organisé cette comédie que pour des raisons de politique politicienne. Car ce qu’il dit avoir obtenu n’a aucune substance, on va le voir dans un instant.

 

Alors pourquoi a-t-il dit oui ? Pour donner au Parti socialiste belge et à lui-même à l’occasion, une image de gauche car le PSB est talonné par le PTB. Le journal belge Le Soir du 29 septembre 2016 titre ainsi « hausse spectaculaire du PTB, 3e parti francophone ».

 

La percée du PTB, en effet, est particulièrement spectaculaire à Bruxelles. Ce parti atteint 11 % des intentions de vote, alors que le Parti socialiste passe de 18 % lors du précédent sondage en mai, à 15 %. Le PTB réclame « l’abolition du Traité de Lisbonne », et le débat en son sein progresse très vite sur la prise de conscience qu’il faut sortir de l’euro et de l’Union européenne.

 

Monsieur Tsipras en Grèce, avec le référendum dont il n’a tenu aucun compte, avait organisé une manœuvre similaire.

 

Concernant Monsieur Mélenchon, on pourra nous reprocher de lui faire un procès d’intention. J’assume. Car Monsieur Mélenchon, ne l’oublions pas, a déjà capitulé deux fois :

  • Une première fois en faisant campagne avec enthousiasme pour le traité de Maastricht en 1995, qui a ouvert la voie à l’euro.
  • Une seconde fois comme ministre du gouvernement Jospin de la gauche plurielle qui détient le record de privatisations.

Et son programme en matière européenne n’est fait que d’hypocrisies.

 

En tous cas, toutes ces manœuvres ont été organisées car l’opposition populaire au libre-échange, à l’euro et à l’Union européenne ne fait que croître.

 

Il y a une chose essentielle à retenir de cet épisode

Un tout petit parlement régional, de 3,6 millions d’habitants, peut faire reculer l’Union européenne. C’est un formidable encouragement. Imaginons ce qu’il se serait passé si la Belgique avait maintenu son refus. C’est bien la preuve que la pression doit s’organiser principalement à l’échelle nationale, sur les parlements et les gouvernements. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en direction des autorités européennes, Commission ou Parlement européen. Mais oublier le niveau national, c’est faire de la diversion et préparer la défaite.

 

Rappels sur le libre-échange

Le CETA est donc un accord de libre-échange, mais qu’est-ce que le libre-échange ? C’est l’un des trois piliers de la mondialisation néolibérale. Les deux autres piliers sont la globalisation financière (la financiarisation des économies) et la mise en place d’instances multilatérales comme l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

Leur rôle est de garantir le maintien de l’ordre néolibéral mondial en éliminant la souveraineté des nations. Pour éviter tout risque de mise en œuvre de politiques favorables aux peuples. Le libre-échange vise à faire disparaître tous les droits de douanes et les « obstacles non tarifaires » au commerce comme les normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques…

Si ces « barrières » sont levées, selon les partisans du libre-échange, il y aura de la croissance économique et de l’emploi. Et, évidemment, des profits pour les firmes multinationales. Les politiques de libre-échange impulsées par l’OMC et l’UE visent donc à l’étendre à un maximum de secteurs, et à l’intensifier dans les secteurs existants.

 

Quel est le résultat de 40 années de libéralisation du commerce international, c’est-à-dire d’accélération du libre-échange ?

Il est catastrophique.

 

Il y a une chose essentielle à retenir de cet épisode

Un tout petit parlement régional, de 3,6 millions d’habitants, peut faire reculer l’Union européenne. C’est un formidable encouragement. Imaginons ce qu’il se serait passé si la Belgique avait maintenu son refus. C’est bien la preuve que la pression doit s’organiser principalement à l’échelle nationale, sur les parlements et les gouvernements. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut rien faire en direction des autorités européennes, Commission ou Parlement européen. Mais oublier le niveau national, c’est faire de la diversion et préparer la défaite.

 

Rappels sur le libre-échange

Le CETA est donc un accord de libre-échange, mais qu’est-ce que le libre-échange ? C’est l’un des trois piliers de la mondialisation néolibérale. Les deux autres piliers sont la globalisation financière (la financiarisation des économies) et la mise en place d’instances multilatérales comme l’OTAN, le FMI, la Banque mondiale et l’OMC.

 

Leur rôle est de garantir le maintien de l’ordre néolibéral mondial en éliminant la souveraineté des nations. Pour éviter tout risque de mise en œuvre de politiques favorables aux peuples. Le libre-échange vise à faire disparaître tous les droits de douanes et les « obstacles non tarifaires » au commerce comme les normes sociales, environnementales, sanitaires, techniques…

 

Si ces « barrières » sont levées, selon les partisans du libre-échange, il y aura de la croissance économique et de l’emploi. Et, évidemment, des profits pour les firmes multinationales. Les politiques de libre-échange impulsées par l’OMC et l’UE visent donc à l’étendre à un maximum de secteurs, et à l’intensifier dans les secteurs existants.

 

Quel est le résultat de 40 années de libéralisation du commerce international, c’est-à-dire d’accélération du libre-échange ?

 

Il est catastrophique.

C’est la dégradation accélérée de l’environnement. L’accord de Paris d’octobre 2015 (la COP21) a fixé pour objectif de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés. Le libre-échange porte une lourde responsabilité dans le réchauffement climatique.

Poursuivre le libre-échange, c’est accélérer le réchauffement climatique. C’est la remise en cause généralisée et permanente des normes sociales, environnementales, de protection des consommateurs, sanitaires…

 

C’est l’aggravation des inégalités entre pays riches et pays pauvres. À l’intérieur de chaque pays, c’est l’aggravation des inégalités entre riches et pauvres. Exemple l’Allemagne : 1er exportateur de l’Union européenne avec 200 milliards d’euros d’excédents commerciaux, et en même temps pays qui a connu la plus importante augmentation des inégalités. Une étude montre qu'un Allemand de l'Ouest possède en moyenne un patrimoine de 94 000 euros contre à peine 41 000 euros pour un Allemand de l’Est. La pauvreté a atteint un niveau historique en Allemagne avec 12,5 millions de personnes touchées par la pauvreté.

 

Le libre-échange, c’est la transformation des produits agricoles en marchandises banalisées.

C’est la privatisation des services publics et des sécurités sociales.

 

C’est l’autorisation donnée aux firmes multinationales d’attaquer les États via des tribunaux privés d’arbitrage. Ainsi la justice est progressivement privatisée, mise au service des milieux d’affaires. Ce sont ces derniers qui, désormais, vont faire la loi en lieu et place des représentants du peuple.

 

C’est l’interdiction définitive, pour les pays pauvres, d’accéder à l’industrialisation et aux technologies. Prenons l’exemple de la production de médicaments et de logiciels et matériels informatiques. Ils ont besoin d’une politique de substitution aux importations pour leurs industries naissantes, et cela leur est interdit.

 

La logique du libre-échange est insensée.

Car on ne peut pas toujours exporter, il faut bien que d’autres pays importent. Lorsqu’on exporte, on crée du déficit chez les autres, et peut-être du chômage. Au bout d’un moment les autres pays ne peuvent plus importer et nous avons du chômage également chez nous. Lorsque tout le monde se fixe la même priorité aux exportations, parce qu’on a asséché les marchés intérieurs nationaux avec les politiques d’austérité, le système se bloque. C’est ce qui se passe aujourd’hui.

On nous dit que la concurrence vise à faire baisser les prix. Certes, il peut arriver que les prix de certaines marchandises et services baissent. Mais ce qui est gagné par le consommateur en termes de prix est perdu par le travailleur en termes de baisse des salaires réels et de pertes d’emplois. Or les consommateurs et les travailleurs sont les mêmes personnes !

Le libre-échange, c’est la création de richesses et d’emplois dans les pays déjà les plus puissants, par la captation des marchés étrangers.

C’est l’enferment suicidaire dans la recherche obsessionnelle et vaine de la « compétitivité » à tout prix. Car dans le langage néolibéral, « compétitivité » égal baisse des prix à l’exportation, mais aussi sur le marché intérieur (certains prix). Et comment obtient-on ce résultat ? Par la baisse du salaire direct et indirect (les cotisations sociales.

Le libre-échange est donc un système qui, structurellement, par construction, conduit à la dégradation des modes de vie pour le plus grand nombre. Voilà pourquoi il faut un refus de principe au libre-échange.

Comment faire ? Mettre en œuvre la Charte de La Havane de 1948, rénovée :

  • Équilibre de la balance des paiements.
  • Mesures protectionnistes de rééquilibrage.
  • Accords bilatéraux.

 

Revenons un instant sur le CETA

Il a donné lieu à sept ans de négociations. C’est aujourd’hui un document de 230 pages plus 1 368 pages d’annexes.

On nous explique que c’est « un accord moderne et progressiste, ouvrant la porte à de nouvelles opportunités, tout en protégeant les intérêts importants » (Robert Fico, premier ministre slovaque dont le pays assure la présidence tournante de l’UE). C’est parler pour ne rien dire : en quoi cet accord est-il « moderne » ? Quelles sont ces « nouvelles opportunités » ? Quels sont les « intérêts importants » qui seront protégés ? Voilà un exemple de Bla. Bla de la langue européenne.

Selon Pascal Lamy, ancien directeur général de l’Organisation mondiale du commerce et ancien directeur de cabinet lorsque ce dernier était président de la Commission européenne : « Le CETA est de loin, de très loin même, le plus protecteur de la capacité des États à réguler. »

Selon Les Échos (28 et 29 octobre 2016), « 143 catégories de producteurs européens, dont 42 français, revendiquant fièrement l’origine de leur production bénéficieront de protection au Canada et le Roquefort de Chicoutimi ou de l’Ontario ne pourra plus concurrencer celui de Millau et abuser de son appellation. »

C’est très bien, mais tout cela était possible beaucoup plus rapidement dans un accord commercial bilatéral entre la France et le Canada. Il n’y avait pas besoin de cette usine à gaz qu’est le CETA.

On nous dit aussi que « Les portes vont s’ouvrir pour les PME européennes qui ont un accès limité aux marchés publics canadiens. » J’ai un doute. Et les coûts de transport et d’hébergement sur place ? Comment ces opérations pourront-elles être rentables, si ce n’est au prix de l’écrasement des salaires en France et de nouvelles délocalisations 

Le CETA prévoit une évolution des quotas annuels d’exportation, notamment sur le blé et la viande. Sur le blé ils passeront de 40 000 à 100 000 tonnes. Au détriment de nos productions nationales. L’ouverture totale du marché sera réalisée d’ici 7 ans. Sur la viande bovine et porcine, les quotas seront multipliés par 3, passant de 15 000 à 45 000 tonnes par an. Il y aura donc importation sans droits de douanes de viande bovine venant du Canada. Au détriment d’une filière française qui souffre déjà beaucoup. La Commission européenne affirme que le bœuf aux hormones et les OGM seront toujours interdits. Mais rien ne le précise officiellement.

En contrepartie l’UE pourra exporter en franchise de droits de douanes, étalé sur 6 ans, 16 000 tonnes de fromage plus 1 700 tonnes de fromage industriel. Mais cela ne fait pas le poids.

Certains se félicitent que le CETA va supprimer 99% des droits de douane entre l’UE et le Canada, sur presque tous les produits. Ceci veut dire qu’il deviendra impossible de réguler le commerce international. On va la rigidifier et interdire toute souplesse pour éviter les déficits ou excédents structurels sur tel ou tel produit.

 

Prenons un exemple

Le Canada exporte beaucoup de produits pharmaceutiques en France. Pour des raisons de compétitivité, admettons que le Canada, pour nous vendre ses produits pharmaceutiques moins chers, décide de baisser les salaires des industries pharmaceutiques canadiennes, et les impôts de ces mêmes entreprises. Le prix de produits pharmaceutiques canadiens pourra baisser afin de contrôler le marché français. Des droits de douanes appliqués à ces produits permettent le maintien d’un certain équilibre. Les droits de douanes ne doivent donc pas être supprimés, ils servent de régulateur au commerce international.

Avec le CETA, les entreprises canadiennes auront accès aux marchés publics français. C’est-à-dire qu’elles viendront prendre les marchés publics français aux entreprises françaises. D’où une augmentation du chômage en France.

 

Le CETA est davantage qu’un simple accord de libre-échange

Il préfigure le TAFTA, ce projet de traité entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique. Car le point le plus sensible est la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un État qui adopterait une politique, par la loi ou un décret, contraire à ses intérêts. Ce mécanisme de règlement des différends entre entreprises et États est appelé Investor-State Dispute Settlement (ISDS).

Il a permis entre autres exemples au géant minier Oceanagold de poursuivre l’État du Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales. Il faut empêcher cette dérive et continuer d’aller devant les tribunaux ordinaires. Car c’est une tentative de coup d’État que de faire passer le pouvoir législatif des mains des parlements dans celles des firmes multinationales grâce à l’action opiniâtre de l’Union européenne. C’est désarmer les États, porter atteinte à leur souveraineté.

Et puis, cerise sur le gâteau, le Canada va pouvoir écouler sans entrave ses hydrocarbures sales issus des sables bitumineux d’Alberta, et ses pétroles et gaz de schistes, 49% plus émetteurs de gaz à effet de serre que le pétrole conventionnel.

 

Les concessions prétendument obtenues par Monsieur Magnette

Paul Magnette, le ministre-président de la Wallonie, pour justifier son accord, a déclaré : « nous avons obtenu des acquis majeurs pour les Wallons et les Européens ». « Nos demandes ont été entendues ». Il a présenté tout cela comme une victoire « non seulement pour la Wallonie mais pour toute l’Europe ».

Alors quels sont exactement ces acquis ? Trois ont été avancés :

  • Des garanties que la protection sociale ne serait pas affectée par le traité.

Ces « garanties » ne présentent aucun caractère juridique contraignant. C’est du vent.

  • Une clause de retrait du traité si les importations de produits agricoles perturberaient trop le secteur en Wallonie.

Les clauses de retrait existent de façon formelle ou informelle dans tous les traités internationaux. Elles résultent en effet de la Convention de Vienne de 1969 qui est le traité des traités.

  • Les tribunaux d’arbitrage ne seront pas mis en œuvre pendant la période d’application provisoire du traité.

Même si le démarrage est retardé, cette justice privée verra donc quand même le jour.

Au total, cette prétendue victoire n’est qu’un simulacre. Comment tout cela a-t-il été possible ? Par un tour de passe-passe juridique dont l’Union européenne a le secret. La Commission européenne, pour offrir une porte de sortie aux pays qui avaient des difficultés avec leur opinion publique, et principalement l’Allemagne, a sorti de son chapeau un document appelé « déclaration interprétative ».

Ce document fait 5 pages. Il est précisément conçu pour permettre aux gouvernements en délicatesse avec leurs citoyens à propos des accords de libre-échange, de fournir une soi-disant preuve qu’ils ont obtenu quelque chose pour amoindrir les effets néfastes du libre-échange.

Mais cette « déclaration interprétative » :

  • Est incompréhensible

Ainsi selon Les Échos des 28 et 29 octobre, « le compromis belge reste toutefois difficile à décortiquer, c’est un imbroglio ».

  • Elle n’a aucune valeur juridique.
  • Elle permet une entrée en vigueur « provisoire » du texte sur tous les domaines qui relèvent strictement des compétences communautaires.

Pour tout le reste, et notamment les tribunaux d’arbitrage, il faudra une ratification des États membres.

  • Au total, pas une seule ligne du traité n’a été modifiée…

Monsieur Magnette a donc organisé une vaste fumisterie avec le concours de la Commission européenne.

 

Les deux leçons à tirer de cette affaire

Première leçon : confirmation du caractère tyrannique de l’Union européenne

La Commission a menacé la Wallonie de lui interdire l’accès au FEDER (Fonds européen de développement régional) destiné aux régions qui doivent faire face aux conséquences de la mondialisation.

Le syndicat patronal européen Business Europe a lui aussi menacé la Wallonie dans un courrier.

Une énorme pression médiatique a tourné autour du thème suivant : « une région représentant 1% de la population européenne, 0,45% des échanges entre l’Europe et le Canada, a bloqué un processus déjà compliqué à 28 ». Elle a pris l’Europe en « otage ».

Tout cela n’a rien de nouveau, car on a vu comment les gouvernements et l’Union européenne ont bafoué la démocratie en Irlande, en Grèce ou en France. Ils n’ont pas tenu compte des résultats des référendums. Ainsi, quand un peuple ou un parlement est consulté, il ne peut que répondre favorablement à l’Union européenne. S’il répond non, on ne tient pas compte de sa décision.

C’est pourquoi il faut sortir de l’Union européenne, et donc de l’euro, de manière unilatérale.

Et surtout sans invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne qui prévoit une « négociation ». La souveraineté nationale n’est pas à négocier, c’est le meilleur moyen d’embourber toute volonté de redevenir libres.

Deuxième leçon : un tout petit parlement régional a failli mettre en échec l’UE

C’est bien la preuve que c’est à l’échelle nationale que l’on peut obtenir des victoires, et nulle part ailleurs. Bien évidemment, il faut continuer à faire pression sur l’oligarchie européenne, mais il ne faut surtout pas oublier les gouvernements et parlements nationaux.

 

Pour la suite, voici mes propositions

Deux questions juridiques restent en suspens :

  • L’arrêt définitif de la Cour constitutionnelle fédérale allemande à Karlsruhe.
  • L’avis de la Cour de justice de l’Union européenne située à Luxembourg.

Nous verrons bien ce que cela donne.

Désormais, le CETA devra être ratifié par le parlement européen et le parlement canadien avant d’entrer en application partielle et provisoire. Au Parlement européen cela ne devrait poser aucun problème, tous les grands groupes sont d’accord avec le CETA : PPE, Sociaux-démocrates, ALDE… Ne perdons pas notre temps avec ce parlement croupion.

Pourtant, rien n’est encore joué. Le CETA peut encore être mis en échec, comme d’ailleurs la vingtaine d’accords de libre-échange en cours de négociation : États-Unis (TAFTA), Japon, Vietnam, pays du Mercosur, Inde… Le CETA, en effet, devra ensuite être ratifié par les parlements nationaux des pays membres de l’UE pour qu’il devienne définitif. C’est là qu’il faudra se mobiliser.

Je propose donc :

 

1.- Cibler les parlements et les gouvernements nationaux.

Le but est de les contraindre à retirer le mandat de négociation qu’ils ont remis à la Commission européenne. C’est aussi d’annoncer que la France (et tous les autres pays possibles), ne reconnait pas cet accord, ne le signera pas, et ne l’appliquera pas. En France il faut un débat parlementaire. Non seulement le gouvernement français n’a rien fait pour s’opposer au CETA, mais il en a été un ardent défenseur.

Ne refaisons pas l’erreur commise par certains collectifs qui, plein de naïveté, ont organisé une diversion en mobilisant les citoyens dans le cadre de l’ « initiative citoyenne européenne » (ICE). Le résultat, prévisible, a été une débâcle qui a fait perdre beaucoup d’énergie et plusieurs mois d’un temps précieux.

 

2.- Sortir le commerce international des « compétences exclusives » de l’Union européenne.

Je m’adresse particulièrement aux altermondialistes, aux syndicalistes, aux partisans de plans B pour l’Union européenne. L’Article 3 du traité de Lisbonne (TFUE) stipule que l'Union européenne dispose d'une « compétence exclusive » dans les domaines suivants :

  • L’union douanière.
  • L’établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur.
  • La politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l’euro.
  • La conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche.
  • La politique commerciale commune.

Tous ceux qui croient à la possibilité – illusoire à mon avis – de changer l’Union européenne de l’intérieur, devraient se prononcer. Veulent-ils ou ne veulent-ils pas retirer le commerce international des « compétences exclusives » de l’Union européenne ?

Comme je l’ai toujours fait, je continuerai à me mobiliser contre le libre-échange, pour la démondialisation.

 


16:18 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

02/11/2016

Accord de libre-échange Canada-Union européenne: La prémisse de l'Accord économique et commercial global ,... vus du Canada.

Accord de libre-échange Canada-Union européenne

La prémisse de l'Accord économique et commercial global

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Manifestation contre l'AÉCG à Ottawa le 27 septembre 2014

Accord de libre-échange Canada-Union européenne
La prémisse de l'Accord économique et commercial global
Document d'information du Centre canadien de politiques alternatives

La réforme électorale à l'Île-du-Prince-Édouard
Début du plébiscite
Information générale

Référendum révocatoire au Venezuela
Le processus est suspendu suite à la révélation de nombreuses irrégularités
L'opposition soutenue par les États-Unis appelle à un coup d'État
Le rôle du Canada dans l'organisation d'un changement réactionnaire de régime


Accord de libre-échange Canada-Union européenne

La prémisse de l'Accord économique et
commercial global

Le premier ministre Justin Trudeau a signé l'Accord économique et commercial global (AÉCG) entre le Canada et l'Union européenne à Bruxelles le 30 novembre. Il a dit que « le partenariat entre le Canada et l'Union européenne repose sur des valeurs communes » et « offrira des avantages importants à la plupart des secteurs de l'économie canadienne ». L'accord doit maintenant être ratifié par le Parlement européen et celui du Canada, puis par les 28 États membres de l'Union européenne.

La semaine précédente, la ministre du Commerce international Chrytia Freeland s'était retirée des pourparlers avec le gouvernement de la Wallonie et les médias avaient annoncé que « le dernier effort pour sauver l'accord a échoué ». Elle avait déclaré que « l'Union européenne n'est pas capable maintenant d'avoir un accord international même avec un pays qui a des valeurs si européennes que le Canada, même avec un pays si gentil et avec beaucoup de patience comme le Canada ». Après une semaine de sorties colériques de l'élite dominante contre cette petite région de l'Europe qui ose gâcher les efforts du Canada, le 28 octobre le parlement wallon a voté d'accepter l'accord avec des modifications mineures.

L'élite dominante et ses médias baignent maintenant dans l'allégresse tandis que beaucoup de gens au Canada et en Europe sont très déçus, ayant eu l'impression pour un instant qu'on allait tuer l'accord.

Mais que représente l'AÉCG et à quoi les Canadiens doivent-ils s'attendre ?

Les oligopoles qui dominent le Canada et l'Europe cherchent à éliminer tous les obstacles à leur pouvoir. Avec l'AÉCG et les autres accords commerciaux ils éliminent toute trace de pouvoir constitutionnel et politique souverain qui puisse encore résister à leurs intérêts étroits. Pour les oligopoles, les programmes sociaux, les services publics et les lois du travail et du commerce ne sont viables que dans la mesure où ils servent leurs intérêts privés étroits. Par des mécanismes comme la clause sur les différends entre investisseurs et États, ils peuvent intimider tout gouvernement qui gêne leur autorité ou capacité à exploiter le sol, les ressources naturelles et le travail de tout pays et de toute région d'Europe et du Canada.

La réalité est que lorsque les oligopoles amassent un énorme pouvoir économique, ils cherchent à la fois spontanément et consciemment à dominer les affaires politiques pour servir leurs intérêts privés. Le pouvoir économique oligopolistique au Canada est sans précédent. Une poignée de sociétés monopolistes contrôle des secteurs entiers de l'économie en tant qu'oligopoles et déplace la richesse sociale et la propriété qu'elle contrôle au Canada vers presque tous les pays du monde sans pratiquement aucune restriction. Elle veut maintenant le droit de faire la même chose en Europe. Les oligopoles exigent que les lois et règlements en place dans chaque pays, présents et futurs, ne fassent pas obstacle à leur volonté et à leur édification d'empire.


Manifestation contre l'AÉCG à Vienne, en Autriche, le 17 septembre 2016 (H. Jens)

Les riches impérialistes, les directeurs qui administrent leurs oligopoles et institutions, leurs serviteurs politiques, certaines célébrités et vedettes médiatiques proclament avec un sans-gêne dégoûtant que c'est pour le bien de l'humanité que la richesse sociale est concentrée dans les mains d'un nombre toujours plus restreint de personnes, c'est pour le bien de l'humanité qu'ils étendent leurs empires et leur pouvoir partout dans le monde en supplantant la souveraineté des États et des nations et en écrasant leurs concurrents et ceux qui leur résistent. Certains, comme Justin Trudeau et Chrystia Freeland, prétendent même qu'en bons libéraux du XXIe siècle ils sont progressistes et servent le plus grand bien lorsqu'ils facilitent les acquisitions par les oligopoles.

Les autocrates contemporains qui ont amassé plus de richesse sociale et de pouvoir politique que tous les empereurs du passé se sont enivrés de richesse et de pouvoir, et leurs serviteurs politiques aussi. Ils ne peuvent pas et ne veulent pas voir que le talon d'Achille des oligopoles a toujours été les contradictions mêmes de leur existence. Pour exister et étendre leur emprise, ils doivent détruire des concurrents et exploiter la classe ouvrière. Pour exister et étendre leur emprise, ils doivent fouler les droits de tous et toutes, de même que la sagesse collective de la gouvernance et les rapports que les êtres humains ont développés entre eux dans la longue marche de l'humanité pour surmonter d'abord la cruauté de la nature puis la division des êtres humains en classes sociales et l'exploitation de la multitude par les quelques-uns.

En écrasant leurs concurrents et en contestant les structures d'État, les riches impérialistes affaiblissent leur front oligopoliste et entraînent le monde au bord du précipice d'une conflagration mondiale. En intensifiant l'exploitation de la classe ouvrière, ils éveillent les travailleurs à leur grande cause en tant que force sociale possédant la capacité de contester, de restreindre et de vaincre le front oligopoliste et ouvrir une voie vers l'avant pour l'humanité.

La tâche de la classe ouvrière face aux graves dangers qui menacent l'humanité est de bâtir son unité prolétarienne et ses institutions pour en faire une puissante force sociale capable de mobiliser la vaste majorité de la population pour contester, restreindre et vaincre le front oligopoliste. Cela doit être fait pour l'amour de l'humanité. Cela peut être fait !

Note

Les trois traits caractéristiques de l'oligopole sont communément : 1) une industrie dominée par un petit nombre de grandes sociétés ; 2) ces sociétés vendent des produits identiques ou différenciés ; et 3) l'industrie est protégée par des barrières (exemples : Coca Cola/Pepsi Cola, l'industrie pharmaceutique, les communications, l'assurance-santé, la technologie de pointe, etc.), par des pratiques non concurrentielles, par mandat de gouvernement ou par l'expertise technologique, ces entreprises profitent de leur position pour accroître leur profitabilité.

Exemples d'oligopoles :


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Document d'information du Centre canadien de politiques alternatives


Manifestation contre l'AÉCG, à Londres, le 25 septembre 2014. (Les Indignés)

Le Centre canadien de politiques alternatives a produit une deuxième édition de son document d'information sur l'Accord économique et commercial global (AÉCG) intitulé Making Sense of CETA. En voici des extraits. Le document au complet est disponible en anglais ici .

***

Pour comprendre à quoi rime l'AÉCG il faut y voir plus qu'un simple accord commercial. L'AÉCG est un vaste document à portée constitutionnelle limitant les choix des énoncés de politiques publiques dans des domaines aussi divers que les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, brevets et gouvernance de l'Internet), les marchés publics, la sécurité alimentaires, la réglementation financière, les mouvements transitoires des travailleurs, la réglementation intérieure et les services publics, pour ne citer que quelques-uns des thèmes abordés dans cette analyse ....

C'est déconcertant de voir la ministre du Commerce du Canada, Chrystia Freeland, et son homologue européenne, Cecilia Malmström, dépeindre l'AÉCG comme un « accord progressiste du commerce ». Mis à part certains changements relativement mineurs, c'est essentiellement le même accord négocié par l'ancien gouvernement conservateur du Canada, l'un des régimes les plus à droite de l'histoire récente du Canada. En fait, l'AÉCG est un accord « de référence sans équivalent » dans le sens où il va plus loin que les précédents traités de libre-échange en élevant les droits « hors du commun » des sociétés et des investisseurs étrangers au-dessus du bien-être des citoyens et de l'intérêt public plus large.

Résumé

L'AÉCG menace le bien public des deux côtés de l'Atlantique. Dans une grande variété de domaines d'énoncés de politiques vaguement liées au commerce, l'AÉCG élève les droits des entreprises et des investisseurs étrangers au-dessus du bien-être des citoyens et de l'intérêt public plus large.

Le mécanisme des différends entre investisseurs et États

Le dernier texte de l'AÉCG parle du bout des lèvres des préoccupations du public concernant le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) en le remplaçant par ce que l'UE et le Canada appellent un système de tribunaux sur l'investissement .... Les protections accordées aux investisseurs avec ce nouveau système de « tribunaux » sont en grande partie inchangées.

En vertu de l'AÉCG, les investisseurs étrangers bénéficient toujours des droits juridiques extraordinaires de poursuivre les gouvernements pour les mesures qui pourraient nuire à leurs investissements. Ces protections, qui ne sont pas disponibles aux investisseurs nationaux ou aux citoyens ordinaires, exposeraient les contribuables à d'énormes dettes financières et menacent de mettre un frein sérieux aux énoncés de politique publique.

Les services financiers

En permettant plus de services financiers transfrontaliers et en facilitant davantage les investissements directs dans le secteur financier, l'AÉCG encouragerait le secteur financier à prendre plus de risques - par exemple, en se livrant à des investissements spéculatifs - afin de survivre dans un marché international plus concurrentiel. L'AÉCG permettrait également de limiter les options auxquelles les gouvernements peuvent faire appel pour remédier à l'instabilité financière, en donnant, entre autres mesures, à l'industrie financière une voix institutionnalisée dans le processus réglementaire.

En ignorant les leçons de la crise financière, l'AÉCG ouvrirait les secteurs des services financiers de l'UE et du Canada à une plus grande concurrence et ferait une pression à la baisse sur la réglementation prudentielle de manière à rendre les deux parties plus vulnérables aux chocs financiers et à leur contagion. En outre, les principales dispositions des services financiers de l'AÉCG sont exécutoires par le biais du mécanisme de RDIE, de sorte que les gouvernements pourraient effectivement être forcés de payer les banques pour le privilège de les réglementer.

Le commerce des services

L'AÉCG limiterait la capacité des gouvernements de réglementer l'entrée et l'activité des fournisseurs de services étrangers sur le marché intérieur, même lorsque ces règlements ne sont pas discriminatoires quant au pays d'origine des entreprises. En assurant l'accès aux marchés et le traitement préférentiel pour les fournisseurs de services étrangers, l'AÉCG menace la viabilité des services publics et les fournisseurs de services locaux.

Les services publics

Les protections des placements conclus dans l'accord limiteraient la capacité des gouvernements à accroître les services publics ou d'en créer de nouveaux à l'avenir. L'AÉCG est en conflit avec la liberté des gouvernements élus de reconvertir des services privatisés vers le secteur public. Une fois que les investisseurs étrangers se sont établis dans un secteur privatisé, les efforts visant à rétablir les services publics peuvent déclencher des demandes d'indemnisation, forçant le maintien de la privatisation.

La réglementation intérieure

L'AÉCG limiterait la flexibilité des politiques dans les domaines plus ou moins liés au commerce en réclamant que les exigences quant aux permis et aux qualifications, ainsi que pour toute mesure relative à ces règlements, soient « aussi simples que possibles ». L'AÉCG interprète même des règlements non discriminatoires comme de potentielles barrières commerciales.

Le champ d'application des dispositions de la réglementation intérieure est plus large que dans les autres accords et même supplante d'autres domaines au sein de l'AÉCG. La réglementation qui a trait non seulement aux services mais aussi à « toutes les autres activités économiques » est couverte par un petit nombre de restrictions seulement.

La coopération réglementaire

L'AÉCG créerait un ensemble d'institutions et de processus pour les gouvernements étrangers (et leurs lobbyistes d'entreprises) d'avoir un mot à dire dans la création de nouvelles réglementations nationales, ce qui pourrait retarder ou arrêter l'introduction d'une législation d'intérêt public et de saper le principe de précaution. La gamme des domaines réglementaires couverts par ces règles est vaste, y inclus non seulement des biens et services, mais aussi l'investissement et d'autres domaines vaguement liés au commerce. Toute tentative visant à « harmoniser » la réglementation entre l'UE et le Canada menace de rabaisser les normes vers le plus petit dénominateur commun. En outre, les lobbyistes d'entreprises pourraient utiliser ce processus pour faire pression pour des changements réglementaires qui soient trop controversés pour être inclus dans le texte même de l'AÉCG.

Les droits de propriété intellectuelle

L'AÉCG renforcerait la position des détenteurs de brevets par rapport aux innovateurs et aux consommateurs, ce qui encouragerait la pratique déjà destructrice de trollage en matière de brevets dans le domaine des logiciels et d'autres industries. Parce que la propriété intellectuelle est couverte par le mécanisme des différends entre investisseurs-États (RDIE) au sein de l'AÉCG, les détenteurs de brevets peuvent être en mesure de poursuivre les gouvernements pour toute future réglementation visant à réduire la puissance du trollage des brevets.

L'AÉCG ne menace pas directement la liberté d'Internet mais en imposant le système actuel de réglementation de la propriété intellectuelle favorable à l'industrie au Canada et l'UE, l'AÉCG empêcherait à l'avenir les gouvernements de revenir à un régime de propriété intellectuelle plus convivial pour les usagers.

L'agriculture

En augmentant les quotas d'importation en franchise de droits (par exemple pour le lait et la viande), l'AÉCG exposerait les agriculteurs canadiens et européens à une pression concurrentielle considérable, ce qui pourrait encourager les pratiques agricoles les plus rentables (pour certains), mais moins durables.

Le climat et l'énergie

Les dispositions de l'AÉCG pour la protection de l'investissement de pair avec ses faibles protections pour les mesures environnementales et les ressources vont miner à l'avenir les énoncés de politiques climatiques et énergétiques durables. L'AÉCG manque de dispositions qui protègent clairement les règlements et les mesures visant à lutter contre le changement climatique ou promouvoir l'énergie renouvelable face aux attaques des investisseurs.

Les droits des travailleurs

L'AÉCG ne parvient pas à introduire le genre de dispositions contraignantes et exécutoires dans le domaine du travail, qui permettraient de protéger et d'améliorer les normes du travail dans l'UE et le Canada. Plusieurs États membres de l'UE ainsi que le Canada n'ont pas ratifié certaines des normes fondamentales du travail de l'Organisation internationale du travail ou des conventions de gouvernance qui ont préséance.

Fait révélateur, le chapitre dans l'AÉCG sur la main-d'oeuvre est exempté des dispositions générales de règlement des différends de l'accord. En cas de litige sur une violation des normes du travail, l'AÉCG exige simplement que les parties entreprennent des consultations non contraignantes.

Les préoccupations spécifiques pour le Canada

En vertu de l'AÉCG, le Canada serait obligé de faire des changements unilatéraux à son régime de propriété intellectuelle pour les produits pharmaceutiques, ce qui augmenterait les coûts des médicaments. Pour la première fois dans un accord commercial canadien, l'AÉCG appliquerait des règles restrictives d'approvisionnement des marchés aux gouvernements municipaux et provinciaux, ce qui pourrait saper les initiatives de développement local et régional.

L'AÉCG pourrait également entrer en conflit avec les droits des peuples autochtones dont les terres traditionnelles sont souvent la cible des sociétés étrangères d'exploitation des ressources.

D'autres domaines de préoccupation au Canada comprennent l'impact de l'AÉCG sur les secteurs agricoles à offre réglementée et comment le chapitre sur l'entrée transitoire de gens d'affaires aura une incidence sur le marché national du travail.

Le processus de ratification

La Commission européenne et de nombreux États membres font pression pour « l'application provisoire » de l'AÉCG avant même les processus de ratification nationaux.

Au Canada, l'AÉCG doit être adopté comme une loi nationale avant son entrée en vigueur, ce qui nécessitera l'approbation à la fois du Parlement fédéral élu et du Sénat nommé. Le gouvernement actuel est très favorable à l'AÉCG et va faire tout ce qui est possible pour le ratifier dès l'automne 2016, malgré l'opposition d'une variété de municipalités et d'organismes d'intérêt public.

(Traduit de l'anglais par LML)

18:24 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |